AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Q 91-16.178 formé par : La société Manufacture française de pneumatiques Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est

ou d'une violation d'un principe fondamental de procédure justifiant l'annulation de l'ordonnance de non-conciliation n'était pas rapportée, que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berger Levrault Graphic Textes Images (BL GTI), venant aux droits de

la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois

3°/ le délai non franc de trois jours imparti au demandeur au pourvoi en matière de presse, par l'article 59, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas un accès

3°/ le délai non franc de trois jours imparti au demandeur au pourvoi en matière de presse, par l'article 59, alinéa 1er de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas un accès

notamment s'agissant de l'infraction d'escroquerie au préjudice des ASSEDIC mais aussi des infraction de faux et usage de faux et plus précisément cite les motifs de ce non lieu en ces termes : "Les poursuites

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11120 F Pourvoi n° Z 16-16.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Il a indiqué qu'il pense qu'il y a un "léger" conflit avec l'offre de EYC c'est pourquoi il doit garder confidentiels tous les arrangements entre TRF et moi.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé par M.

groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

et qu'il ne peut en être autrement que si les demandes présentées contre les défendeurs obligés civilement ne présentent pas un caractère sérieux, notamment parce que le demandeur n'aurait assigné ces

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Amidis et compagnie, dont le siège est ..., 2 /

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 09-12.000 et n° V 09-12.221 qui attaquent le même arrêt ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 09-12.000

2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement public du Palais de la découverte et Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI), ayant pour nom commercial Universcience, dont le siège est