AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a démissionné au mois de janvier 1984 et a immédiatement travaillé dans une entreprise exerçant une activité similaire de celle de M.

[V] irresponsable pénalement de ses actes, que l'expert avait estimé que ce dernier « devait bénéficier de la présomption de non-discernement » et que la reconnaissance des faits par M.

Lucienne, veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur Daniel, - D...

Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

sa mission, n'a pas porté atteinte aux intérêts des mis en examen ; "alors, d'une part, que les dispositions relatives à la désignation des experts sont substantielles, et édictées non dans l'intérêt

, et des frais exposés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la loi n° 1257 du 30 juin 1878 relative aux indemnités accordées aux témoins et experts ; 2°/

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° K 24-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En effet, peu importe l'existence de l'usage (au demeurant non démontré) d'une telle clause dans les centres commerciaux et le caractère non exorbitant d'une clause que les parties un bail commercial ont

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle M.

Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° W 17-18.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet, précisant le délai dont dispose le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M. O... invoque en premier lieu l'illégalité interne de la décision.

_______ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° K 18-21.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis G... Silva, demeurant ..., 2 / M.

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° M 25-12.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

fonction de présidente Arrêt n° 219 F-D Pourvois n° K 25-12.230 M 25-12.231 N 25-12.232 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM