comportent pas de signature ni de tampon de la société Sorgues Accessoires ou de Narbonne Accessoires, qu'elles ne sont accompagnées d'aucun courrier ou courriel démontrant qu'ils étaient joints à une

prévoient « Dépose repose sur la rue ainsi que sur le pignon de droite » ; qu'à la date des faits litigieux (20 octobre 2003), le chantier venait de démarrer (13 octobre 2003) et les accessoires d'échafaudage

X... l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de trois ans ; " aux motifs qu'il ressort

Christian A... à lui payer la somme de 20 463, 44 euros au titre de la perte des intérêts conventionnels, que, la nullité du contrat principal s'étendant au contrat accessoire de prêt, la caisse régionale

, eu égard au délai de neuf ans pris par l'expert D... pour déposer son rapport, ainsi qu'à l'ancienneté du litige initié en avril 2006 ; que les consorts E... forment de nombreuses contestations à l'égard

RECHERCHER LES CAUSES DE L'INONDATION ET EXAMINER TOUTES LES MALFACONS DE L'IMMEUBLE ; QU'APRES DEPOT DU RAPPORT, IL A ASSIGNE L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS EN RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'IL

25 juillet 2007, une procédure de sauvegarde a été ouverte au profit de la débitrice ; que la créance de la banque ayant été fixée à 500 000 euros à titre privilégié, la débitrice a formé un recours contre

X...nous a également affirmé que cette création de société avait été discutée avec son employeur »), ce qui a toujours été contesté par l'intimée ; QUE lors de l'exécution du contrat de travail, le salarié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2003), que, par contrat

société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail bleu, domiciliée [Adresse 2], contre

que les bâtiments ont été mis disposition pour l'intervention des entreprises du CEA (dont la société [...] qui avait aussi directement conclu avec le CEA un contrat au titre travaux d'aménagement des

en cours selon le détail joint en annexe 4" ; que l'annexe 4 précisait que les contrats précédés de la lettre "N" n'étaient pas repris par la coopérative ; qu'en outre, le contrat de bail consenti à la

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Eco expertise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.445 contre

François X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

son rapport visait, dans ses motifs, une requête et des pièces déposées le 20 mai 2016 ; que cette même décision se référait à une précédente ordonnance du 27 mai 2016, autorisant le constat d'huissier

de ses avantages acquis au sein de la société Penauille Poly services générale de prestations (entreprise sortante) ; que la cour d'appel a constaté que la salariée, titulaire d'un contrat de travail

de travail au sein du GIE AREMA en contrat à durée indéterminée et de réintégration dans un poste de docker en contrat à durée indéterminée et d'avoir rejeté leurs demandes en rappel de salaires, accessoires

du GIE AREMA en contrat à durée indéterminée et de réintégration dans un poste de docker en contrat à durée indéterminée et d'avoir rejeté ses demandes en rappel de salaires, accessoires et primes ;

à durée déterminée la mission par nature provisoire de réorganisation de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat à durée

[U] la qualité professionnelle personne d'agriculteur ; que s'il n'est pas contesté que Mme [W] a arrêté son activité d'infirmière pour travailler sur l'exploitation familiale, ce n'est que de façon accessoire