X... qu'il aurait eu un client situé en Bretagne ; que s'il existait bien deux clients ayant leur siège social respectivement sur Aix-en-Provence et un en Bourgogne, il s'agit de départements limitrophes

En 2014, une nouvelle expertise portant sur des désordres dus à des infiltrations d'eau et à des traces d'humidité dans plusieurs zones de l'immeuble a été ordonnée. 3.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

E... épouse A..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à M. F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la société Tracpol pour l'exercice de son activité de transport depuis la Pologne, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du livre

en particulier, si des emplacements ne s'étaient pas libérés au sein la Vallée Village si bien que la réintégration de la société Dukan de Nitya était devenue possible, la cour d'appel a privé sa décision

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 10.

mille vingt-deux.

Constructions mécaniques de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Naval group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a passé commande de deux

qui concernent les deux autres délits reprochés à Didier Z... devra entraîner également la cassation par voie de conséquence de l'arrêt, en tant qu'il a estimé constitué à son encontre le délit de blessures

section 2), dans le litige l'opposant à la société Française des jeux, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

UG, dans un secteur de déficit en logement social d'incitation à la mixité habitat/emploi ; que les deux bâtiments sont édifiés d'un étage sur rez de chaussée ; comprenant des locaux d'activité en rez

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tembec-Tarascon, devenue par la suite la société Fibre excellence Tarascon (la société FET), exploite un site industriel qui comportait initialement deux

éléments de preuve déterminants, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

G... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits

Selon le deuxième, d'une part, les gestionnaires des réseaux publics de distribution concluent, avec toute entreprise qui le souhaite, vendant de l'électricité à des clients ayant exercé leur droit de

Estimant que le budget prévisionnel 2018 adopté lors de cette réunion ne respectait pas la distinction entre le fonctionnement et les activités sociales et culturelles et ne pouvait anticiper sur les opérations

ni dans son libellé ni dans son exécution, elle ne peut opposer au bailleur une délivrance G... la chose louée incluant la possibilité G... pratiquer une activité G... golf impliquant l'obtention G...