Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2019.

A... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et des demandes d'indemnités afférentes ; que le jugement attaqué sera confirmé sur ces points ; AUX MOTIFS

Cette ordonnance qui n'a pas été déférée devant la Cour et a autorité de chose jugée, la chose demandée étant la même que celle aujourd'hui demandée devant la Cour, sur la même cause et les mêmes parties

de la société Batterie California, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017.

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association ORSAC, de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Y... ; Sur le

CHAUVIN, président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° P 19-21.018 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Distribution Casino France, demanderesse au pourvoi n° F 14-27. 132.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi n° R 13-11. 612.

de résiliation judiciaire présentée antérieurement le 24 mai 2013 devant la juridiction prud'homale ; dans ces conditions, Mme F... échoue à établir la réalité des manquements suffisamment graves de son

BOU1LLAT demande à la cour de surseoir à statuer dans t'attente du sort de l'information ouverte contre lui devant la juridiction répressive.

de la société d'Edition de Canal Plus, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Or, depuis quelques mois, vous m'imposez de rester surplace refusant que j'aille même à la demande du client prendre les commandes.

Les seuls incidents datés émanent de Mme L... et Mme E... et sont les suivants : - le 11 mai 2013, avoir demandé à la première, qui rentrait de congés, de s'atteler à la saisie des factures, - le 13 juin

X... a été engagé le 29 août 1994 par la société [...] en qualité d'attaché commercial ; que licencié le 14 novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

Compte tenu de son niveau de responsabilité et d'autonomie, Monsieur [Y] [X] n'avait pas d'horaires fixes et organisait librement son travail ainsi que ses horaires.

T... sur ce point le salarié devant être débouté de ses demandes dirigées contre la société GDP Vendôme ; 1° ALORS QU'une situation de coemploi est caractérisée lorsque, dans le cadre d'un même

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2020.

à la juridiction de le débouter de toutes demandes à ce titre.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10293 F Pourvoi n° K 18-24.530 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....