compensatrice de préavis et 325,93 euros au titre des congés payés afférents et en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu, le 5 juillet 2017

, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée ; que c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur

d'indemnité fondée sur l'article L.8221-3 du code du travail, par l'allocation de la somme de 11 160 euros, à savoir 19 530 euros dont est déduite selon la demande, l'indemnité conventionnelle de licenciement

de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, que la relation de travail qui s'est nouée entre le salarié et la société A.O.P, en l'absence de transfert régulier, avait duré à peine plus

d'indemnisation au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sollicité, outre l'indemnité conventionnelle de licenciement majorée prévue dans le plan de sauvegarde de l'emploi, le bénéfice

, celle-ci doit être déboutée en sa demande de résiliation du contrat de travail ; ses demandes en paiement au titre de l'indemnité de préavis, de congés payés, de l'indemnité pour licenciement sans cause

X... de sa demande tendant à voir requalifier sa démission en une prise d'acte de rupture s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'AVOIR débouté de ses demandes

P... de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'AVOIR fixé sa créance au passif du redressement judiciaire de la société Agropar à la somme de 30.000 euros, à titre de dommages-intérêts

Tristan Y... les sommes de 60 000 € brut à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, 9 858,86 € net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 15 774,18€ brut

de dommages et intérêts pour licenciement nul voire sans cause réelle et sérieuse, de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappels d'arriérés de salaire majorés de congés payés

KN FINANCE sera condamnée à payer à Marc X... une indemnité compensatrice de 44 368 € outre 436, 80 € au titre des congés payés afférents ; que sur la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement

en paiement d'indemnités conventionnelle de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'un rappel de primes ; Sur le pourvoi n F 97-43.104 : Sur le premier moyen :

conventionnelle de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'une demande d'indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement de l'article 4-4-1-2 de la Convention

et seulement sur ce qui est demandé ; que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité supplémentaire conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a considéré que l'accord du 26 février 2016

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de prime ; Sur le pourvoi incident

collective nationale du Crédit agricole ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause réelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que le juge doit motiver sa décision ; qu'en rejetant sans motif la demande de

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, le conseil de prud'hommes a retenu

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Mais attendu que

afférente à l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié a demandé l'allocation de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 14 de