X... demande enfin la cassation de l'arrêt en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la cession des parts sociales consentie par la congrégation à la société Saint-Paul, ainsi que de sa demande en

complémentaire, comme ayant le même fondement que la demande visant au remboursement de frais et à la réparation du préjudice moral consécutifs à l'accident, les juges du fond ont privé leur décision

formule à nouveau une demande en réparation du préjudice moral du fait d'agissements de harcèlement et comportements vexatoires, lesquels, sauf à se heurter à l'autorité de la chose jugée, ne peuvent porter

, que le juge ne peut laisser sans réparation ; qu'en écartant les demandes indemnitaires formulées par M.

une demande de réparation d'un préjudice moral, doit être écartée dès lors qu'il n'existe aucun lien de causalité entre la détention et l'aggravation de son état de santé ; qu'elle fait valoir, s'agissant

de réclamer réparation des préjudices entrant dans leur objet statutaire et dans les prévisions de l'article L. 142-2 du code de l'environnement ; mais qu'est en discussion la recevabilité de sa demande

, la réparation du préjudice subi dans le cadre d'une action en responsabilité délictuelle ; que Madame [C] est par conséquent admise à demander la réparation de son préjudice découlant des travaux

de réclamer réparation des préjudices entrant dans leur objet statutaire et dans les prévisions de l'article L. 142-2 du code de l'environnement ; mais qu'est en discussion la recevabilité de leur demande

de leur préjudice moral ; " aux motifs que l'importance et le caractère irréparable du préjudice moral souffert par la famille d'Antoine A... sont indéniables et évidents ; que toutefois dans l'appréciation

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en réparation d'un préjudice matériel et moral, fondée sur le paiement de charges de consommation d'eau indues

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté comme irrecevable la demande de réparation des préjudices moraux des héritiers X..., dépourvu de la qualité d'ayants droit au sens de l'article

aux fins d'établissement de la filiation, et à celle, subséquente, de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; qu'en recevant la demande de réparation du préjudice moral formée par Mme

[H] une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l'atteinte à son droit à la formation ; 1° - ALORS QUE la réparation d'un préjudice subi

conséquence déboutée de sa demande de réparation du préjudice moral consécutif à un harcèlement et un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT

X... de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice moral pour avoir été contaminé par le VIH, l'arrêt énonce que M.

de Mme Y... en réparation du préjudice moral qu'elle avait subi, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions signifiées le 19 juillet 1991 et laissées sans réponse, Mme Y... dont l'entreprise existe

F... avait été déclaré coupable ou bien des multiples reproches formulés par Mme U... à l'appui de sa demande en réparation du préjudice moral, dont M.

[P] à fermer les accès avec l'immeuble contigu sis [Adresse 5] et débouté ce dernier de ses demandes de réparation du préjudice moral fondé sur la revendication erronée d'un droit de jouissance

; qu'afin de nier l'omission de statuer s'agissant de la demande en réparation du préjudice moral résultant de la vexation d'avoir été suspecté à tort et d'avoir été pénalement poursuivi, le juge d'appel

Sur la demande de réparation du préjudice moral ; Attendu qu'un salarié victime de discrimination syndicale peut agir sur le fondement du principe général de non-discrimination mais également sur le fondement