CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 451 résultats pour « determination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00515

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[M] ou l'un de ses substitués, à un prix qu'il ne pouvait fixer lui-même, puisque déterminé selon des modalités de calcul prédéfinies, ce dont il résultait que M.

Source officielle

Page 7 sur 4523

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DETERMINATION SPORT TRAVAIL

SIREN 890923394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DETERMINATION SPORT TRAVAIL

SIREN 890923394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DETERMINATION SPORT TRAVAIL

SIREN 890923394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DETERMINATION SPORT TRAVAIL

SIREN 890923394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORCE COURAGE DETERMINATION

SIREN 977968155Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

31/08/2025

Voir →

CC

soc

61372514cd5801467741acf6

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a signé plusieurs contrats de travail à durée déterminée, d'abord avec l'association pour la recherche sur le temps biologique et la chronothérapie (l'ARTBC), pour les périodes du 1er octobre au 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00427

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

E... a été engagé par l'association Nancy Volley Ball selon contrat à durée déterminée du 25 mai 2011 pour une durée du 1er septembre 2011 au 30 juin 2013 en qualité de joueur de volley-ball, puis, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00373

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a été engagé en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Diaconat protestant par contrat à durée déterminée du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 avec une période d'essai d'un mois. 2.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da83

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X... a été engagé à compter du 26 janvier 1998 par l'association Tri déchets sélectif services (TDS) en qualité de trieur aiguilleur dans le cadre de quatre contrats à durée déterminée successifs ; que

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ed8

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

France 2 et France 3 avaient systématiquement refusé toute application des dispositions de l'article L. 132-8, alinéa 6, du Code du travail aux réalisateurs engagés par elles par contrats à durée déterminée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100201

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

par les prétentions des parties ; qu'en jugeant que le choix du médecin de [D] ser(ait) déterminé entre (les parties), sans qu'il soit utile de statuer sur la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100104

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

B... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1°/ que le lieu de la fourniture de services, permettant de déterminer la juridiction compétente au sein de l'Union

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00915

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2017), que Mme P... a été engagée selon contrats à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

« besoin récurrent » d'opérateurs prompteurs ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de ce que d'autres salariés étaient employés dans les mêmes fonctions par contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00101

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[I] a été engagé, à compter du 28 octobre 2016, par la société [Adresse 3], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier durant les vendanges tardives pour une durée minimale d'un

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78d

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

indemnité pour rupture anticipée du contrat et une indemnité pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, d'une part , en retenant que les parties avaient admis l'existence d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0a1

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., en qualité de secrétaire dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 12 mois expressément qualifié de contrat initiative-emploi ; que ce contrat a été rompu par l'employeur le 29 mars 1996 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00318

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, que le dernier contrat à durée déterminée a pris régulièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200075

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge, qui ne peut se déterminer

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054da

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... s'analysait en un contrat à durée déterminée et de l'avoir condamnée à payer à ce dernier diverses sommes à titre d'indemnité de précarité et de dommages-intérêts alors, selon le premier moyen, que

Source officielle
CC

soc

6137267ecd5801467742602e

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

régularité formelle d'une élection et sa conformité aux règles de l'éligibilité ne font nullement obstacle à la fraude consistant pour le salarié informé du terme de son contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2d6

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, de première part, que, si le mandat à durée déterminée est révocable, sa rupture anticipée oblige le mandant à

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408793

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1997) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que le contrat emploi-solidarité est un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00733

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et que le salarié la refuse ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations du conseil de prud'hommes que le contrat de travail à durée déterminée conclu par les parties expirait le 29 août 2021, que la

Source officielle