[R] ne saurait davantage revendiquer, au nom des principes de non-discrimination et d'égalité, le bénéfice de l'indemnité de licenciement prévue dans le cadre du PSE impliquant les salariés de

L... se rapportant à un film sur la productivité) ; que les échanges se rapportant au CODIR de la fin du mois de juin 2013 démontrent que son organisation n'a pas été confiée initialement à Mme P... comme

Il est ainsi établi par des éléments objectifs que l'entretien professionnel du 14 juin, peu important à ce stade du raisonnement qu'il se soit déroulé ou non dans des conditions normales, a immédiatement

Il convient de faire droit aux demandes de Mme D... au titre du rappel de salaire et de congés payés selon le calcul qu'elle propose, non utilement contesté par l'employeur, et de condamner la société

X... sauf à préciser les points suivants : - les circonstances exactes de la chute ne sont pas connues, M.

X..., sans relever le moindre élément caractérisant un lien de causalité direct entre la maladie et le service accompli chez cet employeur et non au cours de son activité professionnelle antérieure, la

Elle s'engage à réexaminer le déroulement de carrière de Mme C... U.... Article 2 : Mme C...

X... à payer une prestation compensatoire à son épouse, la cour d'appel s'est placée au jour où elle statuait, après avoir relevé que M.

» ; que, fin avril 2010, Mme [E] décidait, malgré tout, de maintenir son avis réservé, M.

N... le 12 septembre 2007 pour faire le point sur sa carrière, vérifier s'il remplissait les conditions. M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

publique du 9 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° B 15-29.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10610 F Pourvoi n° K 19-17.289

auxquelles elle était en droit de prétendre au titre de ses jours de congés trimestriels ; l'ADAPEI ne peut sérieusement faire valoir que les congés non pris seraient perdus ; il sera par conséquent fait

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° F 15-21.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X... a consulté à trois reprises depuis 2003 le docteur F... pour un genou droit douloureux, - le docteur F... a précisé que les amplitudes du genou avant l'intervention étaient normales, - le bilan iconographique

X... a d'ailleurs été placé en arrêt de travail pour maladie suite à cette journée du 12 septembre 2008 et son médecin traitant, le Docteur S..., à cette occasion, a diagnostiqué un état anxio-dépressif

M... à l'égard de son épouse, corroborées par le certificat médical du Docteur D... du 16 novembre 2004 et l'avis d'arrêt de travail de M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

au profit du développement de la carrière de son mari ; que suivant projet d'état liquidatif des époux X...