Vous avez à plusieurs reprises insulté M [X], le restaurateur et son associé, pris à partie M.

par l'association Forum européen des Roms et gens du voyage (l'association) en qualité de « Chief Executive Officer », à compter du 1er septembre 2006 et pour une durée déterminée s'achevant le 14 décembre

d'Alsace, dont le siège est [...] , représentée par la société W... et associés, prise en la personne de Mme P...

coopérateur du groupe coopératif OCCITAN et m'engage après acceptation de ma demande et ayant pris connaissance des Statuts et du Règlement intérieur à en respecter les dispositions, à effectuer avec

L.653-5 et L.653-8 du code de commerce, dans son principe et dans sa durée » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT QUE, « sur la qualité de dirigeant de fait de M. O...

apos;acte, le salarié expose les faits suivants : "Je suis conduit à constater la rupture abusive de mon contrat de travail du fait de l'employeur, la société COR, dont je suis par ailleurs associé-coopérateur

[Y] a été engagé en qualité d'agent administratif par l'association Koulanou-ensemble (l'association) par contrat à durée déterminée d'accompagnement dans l'emploi le 24 avril 2012 pour une durée s'achevant

apos;acte, le salarié expose les faits suivants : "Je suis conduit à constater la rupture abusive de mon contrat de travail du fait de l'employeur, la société COR, dont je suis par ailleurs associé-coopérateur

coopérateur doit souscrire un nombre de parts sociales lié au volume des opérations qu'il s'engage à effectuer avec la coopérative, affecté d'un coefficient différent selon la nature des marchandises

de la relation commerciale interrompue, au cours duquel le client conserve sa qualité d'associé ; Qu'en statuant ainsi alors que les conditions dans lesquelles les liens unissant une société coopérative

conseil d'administration, lequel peut également conférer des délégations de pouvoir à un ou plusieurs de ses membres ou, pour un ou plusieurs objets déterminés, conférer des mandats spéciaux à des associés

X... a été engagé suivant contrat à durée déterminée de douze mois à compter du 1er août 2006 en qualité de monteur en palettes par l'association Inser'croix (l'association) ; que la rupture de son contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 2010), qu'engagé en qualité d'employé technique, le 1er octobre

"toute clientèle appartenant à un sociétaire avant son entrée dans CTB reste sa propriété exclusive, mais le seul fait de son adhésion à CTB et de l'organisation de celle-ci, implique pour toute la durée

devant être détenues pour un minimum de 1 600 par le groupe de médecins anesthésistes signataire, dit que la SA Clinique Sainte-Marthe et Mme Brigitte X... étaient liées par une convention verbale à durée

, en a exactement déduit que celle-ci étant forclose dès avant l'engagement de la procédure en partage, ne pouvait bénéficier de la prolongation du délai prévue par le dit article en cas de partage ;

X..., engagé le 4 juin 2002 par la société de franchise hôtelière Friendly France en qualité de directeur des ventes puis devenu vice-président France le 1er avril 2003, a été licencié le 22 avril 2004

Diligence associée au contrat : que l'article 14 "Respect de la réglementation" du contrat du 14 mars 2007 prévoit "EIC s'engage, de manière générale, à exercer ses activités dans le respect des règles

L'association pour expliquer ces agissements de la part de MME V... remet en cause la valeur probante de ces témoignages en considérant qu'il s'agit en fait d'une cabale contre l'association engagée en

Par conséquent, ce grief n'est pas établi » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Attendu que le Tribunal observe, Que l'article 7 du contrat prévoit que le distributeur s'engage pendant la durée