densité de la circulation dans Saint Denis entre 17 et 18 heures, le délai mis pour rejoindre son domicile après avoir récupéré sa fille à l'école est excessif (l'enquêteur a évalué à 40 minutes la durée

a notifié à Mme X... son refus de prendre en charge les frais de transport exposés par cette dernière, entre 2008 et 2010, pour permettre à sa fille, Andréa Y..., atteinte d'une affection de longue durée

refus de prendre en charge les frais de transport exposés par cette dernière, entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009, pour permettre à son fils, Othman Y..., atteint d'une affection de longue durée

entre le domicile du salarié et son nouveau lieu de travail est objectivement trop contraignant au regard de l'accessibilité en transports en commun et du temps de trajet ; 2°/ que M.

de difficulté, les parties pourront saisir la cour d'appel par requête ; AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires, Aux termes des contrats à durée déterminée qu'il a conclus, la durée du travail

le temps de travail ; qu'il doit également être rémunéré si ce temps de trajet est pris hors du temps habituel de travail et excède en durée le temps de trajet habituel du domicile au lieu de travail

essentiellement en matière de clips publicitaires mais aussi de films, le conduisait, naturellement, sans remettre en cause l'attachement manifeste et constant porté à sa fille, à s'absenter pour une durée

autant soutenir que la distance parcourue était supérieure à cent cinquante kilomètres, (en l'espèce, moins de quatre-vingts) ; qu'il est constant que Mme W... est atteinte d'une affection de longue durée

par l'employeur dès l'instant que le trajet n'est pas effectué pendant la période de travail et qu'il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de son travail

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 14.

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, fixe à 2 500 euros la somme due à ce titre par M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues

Ces dispositions conventionnelles sont plus favorables que la loi en ce qu'elles fixent la durée du temps de trajet dépassant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et prévoient

de ses fonctions représentatives, s'il est admis que le temps de trajet effectué à cette occasion en dehors du temps de travail et qui dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile

contrôleurs salariés et indépendants, qu'en outre, l'employeur organisait les tournées de contrôle de l'équipe, ainsi que les journées de travail par des plannings à caractère contraignant quant à la durée

déterminée d'une durée inférieure à un an.

commencer sa journée de travail à 5h15, intégrant dans sa durée du travail le trajet du matin de son domicile au lieu de travail, alors que sa journée ne commençait qu'à son arrivée à l'entrepôt de la

, la contrepartie due par la S.