, alors, selon le moyen, que le droit à retour sur échantillonnages ne constitue pas une indemnité mais un salaire que le juge ne peut accorder qu'en fonction du montant des ordres transmis du fait de

la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité de préavis et congés payés afférents, de solde de congés payés et de commissions et congés payés afférents et de commissions pour retours sur échantillonnage

avait été effectué en présence d'un responsable de l'entreprise le 4 janvier 2002, qu'un exemplaire des modalités de constitution et d'exploitation d'un échantillon utilisé comme observatoire avait été

grammes par litre ; valeurs correspondant d'ailleurs à celles du dernier accord interprofessionnel homologué ou du règlement CEE n° 1411/71 du 29 juin 1971 ; ""que les résultats des analyses des 24 échantillons

d'un côté, qu'elle avait confronté les documents en présence et, de l'autre, que les rapports fournis par la société Bic ne rapportaient que le résultat des mesures techniques pratiquées sur des échantillons

saisie qui n'était pas autorisée ; que nonobstant ce subtil distinguo, c'est la visite des agents des douanes au magasin de X..., hors de toute saisie, ou de toute retenue et de tout prélèvement d'échantillon

M... avait jeté son mégot, qu'aucun hydrocarbure ou liquide inflammable n'avait été retrouvé dans les échantillons de terre prélevés dans l'Earl au pied de la palissade, qu'aucun épisode orageux n'avait

et extrapolation, comportant la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon

et à l'égalité des candidats dans les marchés publics qui auraient été commis dans le cadre de l'attribution de neuf marchés à la société Pronal, alors que le matériau présenté par celle-ci comme échantillon

de stupéfiants, énonce qu'il n'est pas possible de faire droit à sa demande de contre expertise, le laboratoire de police scientifique de Paris n'ayant pu que procéder à la destruction du deuxième échantillon

fabrication d'une maquette avec les plans de la société EXEL GSA de 1992 ; que la société LCF qui ne démontre pas avoir été contactée dès 1996 par la société EXEL GSA pour la communication de tarifs et d'échantillons

peine d'un an et neuf mois d'emprisonnement prononcée en répression de faits qualifiés de conduite d'un véhicule par une personne dont le droit de conduire a été suspendu et refus de prélèvement d'échantillons

aux salariés intérimaires à titre de remboursement de frais professionnels en ayant recours, compte tenu de la taille de l'entreprise et du nombre de salariés, à une méthode de vérification par échantillonnage

, sans toutefois qu'aucun PV relatif à ces opérations ne figurent en procédure ; que dans ces conditions la chambre de l'instruction ne peut s'assurer de ce que l'échantillonnage a été réalisé dans les

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

tout état de cause en fondant sa décision sur l'affirmation que l'employeur n'aurait pas établi que le salarié aurait été rempli de ses droits à commission, y compris au titre des retours sur échantillonnages

Y... des sommes à titre d'indemnité de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnages, alors, selon le moyen : 1 ) que si les juges du fond ne sont pas tenus par la loi de se conformer à

puisse être administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida ou de l'hépatite B et C dans des échantillons