arrêt p. 5 1 à 6) ; que la documentation établie par Act Up-Paris révélait qu à la date du 14 septembre 1997, Philippe X... était déjà responsable depuis plusieurs années du service " publication et édition

X... avait établi sa demande, a derechef privé sa décision de toute base légale au regard de l'annexe II de la Convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994 ; 3 ) la demande chiffrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Institut européen sportif dite "Editions IEPS" et M.

générales » en verso incompatible avec celle du « contrat de location » en recto, de l'absence de mention de l'identité du bailleur et de la différence des polices de caractère utilisées et des dates d'édition

opposition de leur part, il est censé avoir reçu un mandat tacite; que tel était le cas en l'espèce, Mme Y... ayant démontré dans ses conclusions d'appel qu'elle gérait seule (avec son mari) les Editions

novembre 1991) d'avoir accueilli cette demande en se fondant sur le bon de commande, alors que, d'une part, la preuve des contrats relatifs aux droits d'auteur autres que ceux de représentation et d'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Editions Hubert Y..., sise Maisonneuve, Saint-Martial de Nabirat (Dordogne)

créance, de sorte qu'elle constitue bien une faute de gestion qui a également concouru à l'insuffisance d'actif, dès lors qu'elle fait obstacle au recouvrement de la créance litigieuse, nonobstant l'édition

la création de chaînes thématiques par les trois grands exploitants de réseaux ne correspondait nullement à la prétendue nécessité de pallier l'absence d'initiative indépendantes sur le marché de l'édition

La société Universal Music Publishing a assuré la sous-édition de cette oeuvre en France. 4.

comme ayant une relation nécessaire avec les faits sur lesquels portent les propos diffamatoires ; qu'il est en effet allégué que Claude P. serait mêlé à une officine de fausses factures avec les éditions

[F], alors « que le ministère public doit être entendu en ses réquisitions préalablement à l'édiction d'une mesure d'incarcération provisoire en cas de demande de débat différé devant le juge des libertés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 9 septembre 2002), la société Norsud éditions

en cause le point de départ du délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile à l'appelant pour conclure, qui court à compter de la remise au greffe de la déclaration d'appel et non de l'édition

B... du plan, du contenu et du style usuels de la revue Obliques lui permettait de procéder à l'édition du numéro nouveau consacré à Breton ; qu'il soutient ensuite que la cour d'appel s'est contredite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Techniques, dont le siège social est à Paris (14ème),

d'information et de conseil par le fabricant des ouvrages, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, suivant lesquelles elle n'était pas une professionnelle de l'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Gallimard, dont le siège est ... (7e), en cassation