que Mme X..., a été engagée le 1er octobre 1970 par la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône (la CAF) en qualité d'employée à la tenue et à l'exploitation des fichiers ; qu'après avoir bénéficié

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Pour tenter de combattre ces éléments, l'employeur verse aux débats la copie de tableaux dans lesquels ont été apposés à la main un nombre d'heures effectuées chaque jour.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

[M]) Le salaire moyen mensuel brut (du salarié), tel que figurant sur l'attestation Pôle Emploi, est d'un montant de (?).

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me K... , avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de rappels de salaires, congés payés y afférents et treizième mois, de sa demande

et de dimanches travaillés, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond, pour déterminer si un salarié peut prétendre à une classification conventionnelle, d'examiner si les fonctions

La salariée a démissionné de son emploi par lettre du 11 mai 2013. 3.

s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ; qu'à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié

forfaitaire pour ces comédiens ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que, l'emploi des salariés intéressés ne s'inscrivant pas dans les prévisions de l'arrêté

par le salarié pour effectuer un trajet entre deux lieux de travail ; que le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet, constitue

Enfin, la salariée n'établit pas la nature des moyens (en temps, en formation?)

que celles contractuellement prévues ; (...) que sur les heures effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat, Mme Y... communique des tableaux journaliers d'heures travaillées sur lesquels figurent

L'attribution n'a lieu que si le salarié totalise au moins 12 mois consécutifs de travail effectif ou assimilé. 1. 2. 3. Montant.

Le 9 mars 2016, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR dit que l'effectif de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe (CRCAMG) est de 503, 64 salariés et invité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité « d'employé hôtesse-marin » suivant un contrat à durée déterminée du 30

d'avoir un pouvoir de gestion sur les comptes d'une société, de se porter caution solidaire des engagements de ladite société et d'effectuer des actes de gestion s'apparentant à des actes de gérance de

juin 2004 ; qu'il ne peut donc être remis en cause que ce salarié, du fait de la spécificité de l'emploi exercé dont il ressort de ce qui précède qu'il a entraîné un risque d'exposition à l'amiante, est