Y... ayant arbitré en faveur du rachat partiel du contrat à hauteur du capital emprunté, la somme de 45 963,38 euros a été versée à la banque en remboursement du solde du prêt ; que le 10 juin 2013, M.

X...qui a remboursé les échéances du prêt puis en a renégocié les conditions, la banque lui consentant, le 31 mars 1999, un nouveau prêt le désignant comme seul emprunteur ; qu'invoquant sa défaillance

Il s'en déduit que l'obligation de remboursement elle-même n' est pas indivisible et que l'exécution par les emprunteurs de leurs obligations au titre du prêt primo écureuil n'a pas suspendu le délai de

de ses six pages est paraphée par l'emprunteur ; que la page intitulée "accusé de réception et acceptation de l'offre par l'emprunteur avec assurance groupe décès invalidité" est signée par Jean-Jacques

) et de les condamner solidairement à payer à l'assuré (M. et Mme X..., les exposants) à titre de dommages et intérêts les mensualités de remboursement du prêt depuis le 1er septembre 2011.

, le prêteur n'exigeant, dans l'hypothèse où, comme en l'espèce, l'emprunteur a refusé d'adhérer au contrat de groupe qu'il lui propose, que le maintien d'une garantie décès-invalidité (quel que soit le

F... a sollicité et obtenu la prise en charge du remboursement des mensualités du prêt par l'assureur, lequel y a mis fin lorsque M. F... a atteint l'âge de soixante ans ; que M.

Richard A... de leur fournir une garantie réelle pour le cas où ils seraient obligés de faire face au remboursement des prêts aux lieu et place des débiteurs principaux » et de « souscrire une assurance-décès

le 1er janvier 1990 ; Que c'est en vain que Mme [E] [F] entend tirer argument d'un prêt consenti par M.

du prêt (hors assurance décès invalidité) par l'exercice de trois options décrites ci-après.

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

à la communauté au titre des travaux d'amélioration de l'immeuble lui appartement à titre de propre, en ce qu'il a dit qu'il est tenu compte, dans la calcul de la récompense, du remboursement par M.

au titre du prêt immobilier et déclaré irrecevable car prescrite la demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels dès lors que le point de départ de ces actions a couru à compter de la date

, la banque pouvait exiger le remboursement immédiat du solde du prêt en cas de non-paiement d'une mensualité à son échéance, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé que M. et Mme X...

de remboursement anticipé, soit un total de 169.397,60 € ; que l'article 2-4 du contrat de prêt, intitulé « Particularité d'un prêt accordé à l'emprunteur du fait de sa qualité de salarié de la Caisse

, déterminait pour l'assureur une obligation unique, à savoir la prise en charge des échéances de remboursement des deux prêts, aucune autre prestation n'étant prévue, pour ce risque ou en cas de survenance

, cette police couvrant les risques décès, invalidité, arrêt de travail par maladie, accident ou perte d'emploi ; qu'en décembre 1986, M.

, cette police couvrant les risques décès, invalidité, arrêt de travail par maladie, accident ou perte d'emploi ; qu'en décembre 1986, M.

d'assurance par le débiteur principal et de la perte consécutive de la garantie décès, car si elle s'était engagée à la fois à titre personnel et à titre hypothécaire, seule cette dernière sûreté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par