de sections syndicales comme au niveau central, revendiqu[ait] « une corsisation des emplois », et entrepren[ait] une action militante à ce sujet y compris cette année : grève le 2 février 2016, propos

établissements de l'entreprise et, le cas échéant, des autres entreprises du groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'association AFAPEI avait consulté, à des fins de reclassement, différentes

dans cette entreprise moyenne, comportant une dizaine de salariés, certains depuis longtemps dans l'entreprise et ayant une compétence professionnelle avérée dans le domaine de la lutherie ; que plus

entités juridiquement distinctes, dont la preuve incombe à celui qui s'en prévaut, suppose notamment la constatation de l'identité ou la complémentarité des activités de ces entités ; que deux activités

Logés à [Localité 4] par leur employeur, les salariés syriens ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par différents groupes armés, dont l'EI. 5.

Toutefois, la notion d'établissement, doit s'entendre d'une entité vouée à un type d'activité spécifique et individualisée même si elle est juridiquement dépendante d'une entreprise.

dans le cas d'une entreprise qui ne dispose que d'une seule activité, puisque tous les coûts, variables ou fixes, peuvent être imputés à l'activité en cause ; que cette identification est en revanche plus

Il ne lui appartient pas davantage d'arbitrer entre les différentes possibilités de réorganisation.

Concomitamment à ces travaux, qui ont débuté en juillet 2012, des travaux de restructuration étaient entrepris par la société Vinci immobilier d'entreprise dans l'immeuble situé [Adresse 4]. 4.

Il est titulaire depuis 2000 de différents mandats de représentant du personnel et syndicaux au sein de la société et de plusieurs mandats extérieurs à l'entreprise, à savoir ceux de conseiller prud'homme

K... coupable du chef de délit d'exécution d'un travail dissimulé par dissimulation d'activité et l'a condamné à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que M.

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand Y... coupable de travail clandestin ; "aux motifs que, plusieurs

. ; "aux motifs que, sur le maintien en détention, Farouk X... conteste les faits qui lui sont reprochés, en faisant valoir notamment que les déclarations des différents consommateurs entendus au cours

et non être utilisé pour le fonctionnement normal de l'entreprise.

, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, devenue l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l'Autorité), sur le fondement de l'article L. 2134-2 du code des transports

, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, devenue l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l'Autorité), sur le fondement de l'article L. 2134-2 du code des transports

, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, devenue l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l'Autorité), sur le fondement de l'article L. 2134-2 du code des transports

de conseil technico-commercial à Paris et que celui-ci avait déclaré qu'il avait recours aux services de Leclerc car il fournissait lui-même à plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics

émanant de dirigeants d'entreprises auxquels l'association M'CEMA Fédération aurait proposé des cautionnements portants sur des sommes élevées, les courriers adressés aux sociétés démarchées faisaient

de prêteur du banquier comporte outre la remise des fonds, les opérations d'encaissement, des remboursements et des procédures d'exécution pour parvenir à obtenir ces fonds ; que l'activité de crédit