, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

X... d'avoir commis le délit d'abus de confiance reproché, n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Cassation partielle M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.

N° E 18-82.508 F-D N° 700 CK 14 MAI 2019 CASSATION SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de 2001 du montant des dégrèvements en exécution de la décision du 17 mars 2003 révèlent que la société ACR n'a bénéficié du tarif de 3,35 euros le mètre carré qu'à compter de l'exercice 2001 et que la

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

N° Z 18-86.781 FS-P+B+R+I N° 2327 CK 20 NOVEMBRE 2019 CASSATION M.

N° Z 17-86.271 F-D N° 1582 VD1 26 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

N° Z 15-81.272 F-P+B N° 1242 SC2 6 AVRIL 2016 CASSATION PARTIELLE M.

La thèse d'un démontage ultérieur est totalement infirmée par ces constatations.

; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ce qu'il est invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation par Adriano Y..., ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la société Majuscule ne pouvait se prévaloir à l'encontre de M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 2002, en qualité de commerciale, par la société Poiray France

; "alors, d'une part, que le délit d'abandon de famille n'est constitué que s'il existe à la base de la poursuite une décision de justice exécutoire et donc régulièrement signifiée définissant l'obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été généralement confirmée à l'exception de sa publication, par arrêt du 10 janvier 1995 ; " que le 27 novembre 1992, Me Z... agissant pour l'exécution de cette décision, a constaté la présence