unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M.

Yannick, domicilié au lieudit "La Milsandrie", Saint-Hilaire-de-Chaléons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM.

(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M.

arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Reims (1ère section), au profit de M. Jacques Z..., demeurant ...

de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société HLM de Papus, société anonyme, dont le siège était ci-devant ..., et actuellement ..., 2 / de l'Office public d'aménégement

Francis Y..., demeurant Le Mas des Vignes Chemiande La Baby, Le Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile), au profit : 1

Célestin Y..., demeurant ..., 2 / Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Armée, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'enfin le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir violé à la fois l'article 1134 du Code civil et les articles 4 et 16 du nouveau Code

a péremptoirement affirmé que la SAOS Toulouse Football Club ne démontrait pas la mauvaise foi de la Ligue de Football ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette mauvaise foi n'était pas caractérisée

Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), 8, avenue du Pont Juvénal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit des Mutuelles du

La Gaubretière (Vendée), venant aux droits de la Société Apple Shoes société à responsabilité limitée par suite de fusion absorption, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel

: Mme Batut, président, M.

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 2 mai 2018, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires luxembourgeoises, en exécution d'un

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

présents : M.