TRANSACTIONS RELATIVES AUX DOMMAGES-INTERETS APRES DIVORCE NE SERAIENT PAS INTERDITES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'A TENIR MEME CES TRANSACTIONS POUR ILLICITES EN TANT QUE SURVENUES AVANT LE DIVORCE, LEUR EXECUTION

[J] justifie de l'exécution partielle de l'arrêt attaqué par le versement d'une somme de 20 000 euros par chèque CARPA et, par courrier officiel de son avocat, de son engagement à payer prochainement une

[X] n'a manifesté aucune volonté, même partiel, de déférer aux causes de l'arrêt.

l'injonction ; que pour liquider à certaines sommes l'astreinte provisoire, l'arrêt se borne à retenir que l'incomplétude des bordereaux de remise des chéquiers n'est pas contestée, qu'il est justifié d'une exécution

de l'arrêt du 19 septembre 2024 de la cour d'appel de Paris, attaqué par le pourvoi, Mme [M], partie demanderesse au pourvoi, est tenue de restituer la somme de 5 000 euros qui lui a été versée en exécution

des condamnations prononcées ; que la SCP Leclerc, intervenant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Marbrerie des Arcades, cette société et M.

La société La Plage se prévaut de l'exécution partielle de la condamnation à hauteur de la somme de 85 000 euros et des conséquences manifestement excessives qu'entraînerait la complète exécution de l'arrêt

CONNAISSAIENT LE VICE ENTACHANT L'ADJUDICATION, DES LORS QU'ILS CONSTATENT " QUE LE PREMIER VERSEMENT DE 25000 FRANCS EN PRINCIPAL A ETE REMIS EN TOTALITE AUX VENDEURS LE 8 FEVRIER 1968, CE VERSEMENT VALANT EXECUTION

le contrat était manifestement excessive", et devait être réduite à 10 000 €, somme propre à réparer les conséquences de la résiliation aux torts de Production Arena", la cour d'appel a retenu que l'exécution

La demanderesse au pourvoi fait valoir, au soutien de sa demande de réinscription, une exécution partielle des causes de l'arrêt, démontrant sa volonté d'exécuter, et qu'il est d'une bonne administration

[K] se prévaut d'une exécution partielle à hauteur de la somme de 138 005 euros et justifie, par de nombreuses pièces, que le patrimoine immobilier dont disposent plusieurs sociétés civiles immobilières

Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Toutefois, si ces paiements ne sont pas contestés, ils ne constituent qu'une exécution partielle de l'arrêt précité, puisque, comme Mme [W] le souligne, les consorts [E] n'ont pas libéré les terres en

base légale au regard de l'article 1152 du Code civil ; et alors, en troisième lieu, qu'en s'abstenant de rechercher si la peine convenue ne devait pas être diminuée à proportion de l'intérêt que l'exécution

stipulé que le maïs pourrait être soit d'origine française, soit d'importation, et que l'option entre les maïs devrait être levée par le vendeur le premier de chaque mois précédant celui de chaque exécution

s'abstenant de caractériser l'insolvabilité de Elpe Promotion, en se bornant à émettre des doutes sur sa solvabilité lors de la conclusion du contrat, et en déduisant l'erreur de Bouguet Pau de la seule exécution

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution partielle et en faisant des propositions de réglements

pourvoi, qui n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a multiplié les voies de recours, ce qui tendrait à démontrer des facultés contributives suffisantes permettant à tout le moins un acte d'exécution