. ; qu'au vu des résultats de l'expertise sanguine, ordonnée par arrêt avant dire droit du 21 mars 2005, concluant à l'impossibilité pour l'auteur de la reconnaissance d'être le père de l'enfant, Mme X

Z... en recherche de paternité naturelle et a sollicité sa condamnation au paiement d'une pension alimentaire et, à titre subsidiaire, qu'une expertise sanguine soit ordonnée ; Attendu que pour déclarer

à une expertise sanguine ne comporte aucun motif ; que dès lors, la chambre d'accusation se devait de prononcer la nullité de cette ordonnance et de la procédure subséquente ; "alors d'autre part, que

AUX MOTIFS QUE : « Par arrêt avant dire droit du 10 décembre 2010, la cour a constaté l'impossibilité de procéder à l'expertise sanguine aux fins d'établissement de la filiation paternelle de l'enfant

Z..., né le 3 mars 1926, sollicitant que son action en contestation de paternité soit déclarée recevable et qu'une expertise sanguine soit ordonnée afin de déterminer si M.

X... tendant à l'organisation d'une expertise sanguine ou biologique de ce lui-même et de Mme Y...

en ce qu'ils avaient ordonné avant dire droit une expertise sanguine et dit que Monsieur K...

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consacrant le principe de la proportionnalité des peines, en ce qu'elles ne prévoient pas que la renonciation au droit de solliciter une contre-expertise

L'expertise des prélèvements sanguins réalisée pour déterminer le titrage des anticorps antirabiques a conclu à un titre insuffisant et donc non protecteur. 4. A l'issue de l'information, M.

TRIBUNAL DE TUBINGEN AVAIT TENU LESDITES AFFIRMATIONS POUR VERIDIQUES, SANS EXCLURE LA POSSIBILITE D'UN FAUX TEMOIGNAGE, ET AVAIT ESTIME QU'IL ETAIT "INADMISSIBLE" D'EN VERIFIER L'EXACTITUDE PAR DES EXPERTISES

concentration de stupéfiants dans l'organisme, et en subordonnant la possibilité de connaître le taux de concentration de stupéfiants dans I'organisme à la volonté exprimée par l'intéressé de solliciter une expertise

mandataire ad hoc de l'enfant dont la filiation était en cause alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant que l'omission totale de la convocation du mandataire ad hoc d'un enfant lors d'une expertise

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, sur le fondement de l'article 16-11 du Code civil, rejeté la demande d'expertise biologique et sanguine ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE par arrêt du 28 mars 2000

aux termes de l'arrêt attaqué, « s'agissant de la conduite de l'expertise, le premier juge a confié à l'expert la mission d'effectuer ou de faire effectuer par toute personne habilitée tout prélèvement

, à partie de l'échantillon sanguin prélevé sur sa personne, et conservé à cet effet, sauf, s'il s'avérait que cette contre-expertise fût impossible à diligenter, au motif que les échantillons seraient

[G], à la suite d'un accident de la circulation, a fait l'objet d'un prélèvement sanguin qui a révélé la présence de la substance active du cannabis. 3.

et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus du SIDA après traitement par des facteurs coagulants distribués par le Centre National de Transfusion Sanguine

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion de deux accouchements par césarienne, l'un le 27 février 1986, l'autre le 1er mars 1988, des produits sanguins

X..., ayant découvert en 1990 sa contamination par le virus VIH, a obtenu en référé à l'encontre d'un centre de transfusion sanguine une expertise aux fins de déterminer s'il avait pu être contaminé par

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1993), que des sangliers ayant endommagé