A... sont demeurées constantes sur l'essentiel tout au long de la procédure, jusqu'aux confrontations effectuées devant les enquêteurs, devant le juge d'instruction et à la barre du tribunal correctionnel

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer certaines sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le client d'un notaire ne peut demander à être indemnisé d'un avantage que lui aurait procuré un acte

de procédure civile, rejette la demande formée par la société Services conseils expertises territoires et la Caisse des dépôts et consignations et les condamne à payer au président de l'Autorité de la

de rappel d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et d'astreintes, sursis à statuer sur les chefs relatifs aux rémunérations et ordonné une expertise à cet effet ; qu'il a également sursis à

ALBANIE, et d'en rechercher les causes et justifications ; que Monsieur [M] expert comptable a étudié (rapport d'expertise pages 54 et suivantes) les mouvements de fonds entre Madame [I] [N]

TY CALLOT de l'irrégularité du congé délivré le 4 mars 2013, et D'AVOIR rejeté les demandes indemnitaires de la société SHANGRI-LA ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la faute commise par la société bailleresse

Sur le pourvoi n° F 18-17.741, M. et Mme [G], demandeurs au pourvoi, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[E] et la société ADL font grief à l'arrêt du rejet de la demande de M.

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne M.

Invoquant les fautes commises par le maître d'ouvrage délégué dans l'exécution de son mandat, la société le Bouvet a, après expertise, assigné la société Groupe Sobefi en réparation.

Les consorts C... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de M. K...

Cette demande est donc antérieure à son licenciement prononcé le 24 janvier 2012.

A..., expert fiscal, a fait litière de l'argument avancé par les prévenus lors de l'expertise selon lequel des raisons fiscales justifieraient les modalités juridiques choisies pour le « débouclage » ;

le juge aux affaires familiales de Melun, et avait demandé à son conseil de saisir le juge des enfants de Melun d'une demande d'assistance éducative ; que Philippe de X... avait déposé plainte le 13

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui, pour escroqueries et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame [T] de ses demandes tendant à l'attribution du statut de cadre position III de la convention collective nationale

constitutionnel s'agissant des articles 131-21 du code pénal et 706-141 et suivants du code de procédure pénale, prononcent que « les saisies spéciales prévues par les textes visés ne peuvent être ordonnées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do