ou, à défaut, le chef d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles, en cas de perturbation prévisible, l'organisation du travail est révisée et les personnels disponibles qui peuvent être réaffectés

X... avaient perturbé le fonctionnement de l'entreprise qui n'avait pas de personnel en attente pour le remplacer, soit les motifs d'un licenciement non disciplinaire, le conseil des Prud'hommes a méconnu

l'objet d'un licenciement pour des faits non fautifs de nature à perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et non d'un licenciement pour motif disciplinaire, quand il résultait de ses propres constatations

grave, lorsqu'il rompt la confiance nécessaire entre employeur et salarié,, perturbe la bonne marche de l'entreprise, et, de ce fait, impose la cessation immédiate de la relation de travail ; qu'en l'espèce

novembre suivant, le médecin du travail a confirmé son aptitude sous réserve de non conduite de tracteur, et précisé à revoir dans trois mois ; que le 28 mai 2003, l'employeur l'a licencié au motif que du fait

cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher -comme elle y était cependant invitée par les conclusions de l'entreprise Daumas- si l'attitude de M.

par la société de Ruysscher papiers en qualité d'employée administrative, devenue agent de maîtrise, secrétaire au service après-vente, a été licenciée le 15 avril 1993 ; Attendu que l'employeur fait

Dans le cas où l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai et si les absences dépassant les délais ci-dessus entraînent des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et imposent le

pour faute grave le 18 juin suivant ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture ; Attendu que M.

Y..., chef de rayon employé par la même société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les propos adressés par M. X... à M.

absent pour maladie depuis le 17 juillet 2002, a été licencié pour nécessité de procéder à son remplacement définitif par lettre du 18 mars 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu

X..., a été licenciée le 26 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis

Elec, une somme de 30.000 € en réparation du préjudice résultant de la perturbation des conditions de fonctionnement normal de l'entreprise et une somme de 1.000 euros au titre de son préjudice moral ;

préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation de la société Massa pneus à l'encontre du transporteur, l'arrêt retient que, compte tenu des risques non négligeables de vols, aucune faute

la plainte et insistait particulièrement sur la fait que le bilan établi au 30 décembre 1996 devait être faux et dissimuler une perte plus importante que celle annoncée de 181 771 francs pour un chiffre

lourde ; qu'il a été licencié, le 10 juin 1993, pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1995) de l'avoir condamné à payer l'indemnité conventionnelle

grave par lettre du 8 juillet 1976 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mai 1988) d'avoir déclaré abusif le licenciement alors que, lorsque la mésentente entre deux salariés est telle que la bonne marche de l'entreprise est suceptible

X..., au service de la société CTIC depuis le 1er juillet 1990 en qualité de chaudronnier puis d'agent de maîtrise, a été licencié pour faute lourde le 14 mai 1996, après avoir fait l'objet d'une mise