Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que la participation financière de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 octobre 1994), que M. et

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

de Me Boullez, avocat de la société Bar- Dégustation, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GMG Holding et financière, dont

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme

. ; Attendu que, le 5 juin 1990, la Banque populaire de l'Ouest (BPO) a consenti à la société JFB Matériel un prêt de 350 000 francs destiné au financement de fonds de roulement de l'entreprise;

pour soutien abusif de crédit ; que la Caisse a assigné les cautions en paiement ; que celle-ci ont opposé la nullité de leurs engagements entaché de dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

dans le journal "les Annonces Légales de la Seine" des 19 et 26 septembre 1996, la banque Monod a procédé à un apport partiel d'actif à la société Crédit à l'habitation (la société SCH) portant sur la branche

14-20.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 octobre 1989), que dans le cadre d'un "montage financier" réalisé avec le

..., en vue de l'acquisition d'un immeuble ; que le même établissement a accordé à la SARL du Manoir de Rouesse, ayant les mêmes associés et dirigeants, qui s'en sont portés cautions, un prêt pour financer

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

caution, la BNP (la banque) a poursuivi celle-ci en paiement ; que Mme X... a invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive des crédits ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

X... fait, en outre, grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de sa contribution financière à la construction de la villa "La Chrisanderie" à la somme de 71 115 francs représentant sa part sur le prix

Z..., Mme Z..., la société ISA Finances et la société Socodol ainsi que M.

Mais sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 5.