fut blessée ; Attendu que le pourvoi reproche à la Cour d'appel d'avoir, sans rechercher si un lien de connexité permettant de rattacher le délit de blessures involontaires, commis par Abos aux fonctions

n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir que les fonctions

les fonctions de Directeur de la Cooperative agricole d'approvisionnement d'Objat exercées par Didier Y...

collective pouvait avoir en fait ou en droit un lien quelconque avec la Caisse de Crédit Agricole d'Aurillac-Centre ; "alors, d'autre part, que le délit visé à la prévention est constitué lorsque les fonctions

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

réellement et concrètement exercées, d'autre part, de s'attacher à l'emploi occupé et aux fonctions exercées qui déterminent l'appartenance à l'une des catégories : employés, agents de maîtrise ou cadres

réellement exercées par lui ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si au regard de la convention collective applicable à la relation de travail, les fonctions exercées par M.

s'organise autour de l'appréciation de celles-ci et de leur comparaison aux conditions d'accès à la qualification fixées par l'accord applicable et aux fonctions exercées par les salariés à qui la DJO

X..., l'arrêt attaqué relève que le lien entre la faute reprochée et les fonctions exercées n'était pas établi dès lors que la publication par une maison d'édition privée d'un ouvrage destiné au public

titulaire dans le collège cadres, alors, d'une part, que le Tribunal a omis de répondre à ses conclusions soutenant que l'employeur avait reconnu que l'intéressée avait rempli de façon irrégulière des fonctions

Les recherches effectuées pour retrouver le lieu de travail et la fonction exercée étant restées vaines et aucune information n'ayant pu être recueillie sur ce point [...]"

X... ait été lié à elle par un contrat de travail de journaliste, a, par décision du 27 juillet 1988 dit qu'il n'existe pas de contestation sérieuse sur les fonctions de journaliste exercées par M.

l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2000) de les débouter de ces demandes alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel ne pouvait se borner à cette affirmation générale sans préciser quelles étaient les fonctions

Attendu que celui-ci reproche à la cour d'appel, d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, une activité libérale de conseil et de formation destinée aux entreprises doit être assimilée à une fonction

Bon pour caution solidaire " ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans dire en quoi la fonction exercée dans la société par M.

avoir relevé que le Centre médico-psycho-pédagogique de Pantin était un service municipal à caractère administratif, sans personnalité juridique distincte de celle de la commune et constaté que les fonctions

Y... s'était valablement libéré envers la société TAB, aux motifs qu'il avait " pu de bonne foi s'acquitter de sa dette auprès d'elle, la confusion était possible " en raison des fonctions exercées par

D'ASSIMILE CADRES > NE L'EMPECHAIT PAS DE RECLAMER LA PRIME D'ANCIENNETE LITIGIEUSE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER, COMME LES CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR L'Y CONTRAIGNAIENT, SI LES FONCTIONS