Belgium, qui font état d'une attestation de garantie émanant de Generali Belgium, par hypothèse extrajudiciaire, les juges du fond ont opposé à Generali Belgium comme aveu judiciaire une déclaration non

Le dossier a été communiqué au procureur général.

a adhéré le 27 décembre 1980 à une assurance de groupe souscrite par l'Association de prévoyance des médecins des hôpitaux auprès de la société Soravie, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

La société Generali conteste la déclaration de sinistre du mois de juin 2013 dont M. R... ne justifie pas. La société Generali conteste également la déclaration de sinistre du 29 juillet 2016. Si M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

N'AVAIT PAS ETABLI QUE LA PRIME LITIGIEUSE PRESENTAIT LES CARACTERES DE GENERALITE ET DE FIXITE REQUIS POUR QU'ELLE CONSTITUE UN ELEMENT DE SON SALAIRE, L'ARRET ATTAQUE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION

Martin, avocat général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

X..., engagé le 1er novembre 1964 par l'association "Enfance de la Mer", devenue AFEJI en 1975, et y exerçant, depuis le 1er janvier 1987, les fonctions de directeur général, informait le président de

X..., agent général de la société Generali, leur a adressé un chèque d'un montant de 10 442,20 euros ; que M. et Mme Y... n'ayant pas fait parvenir les factures des travaux ouvrant droit à l'indemnité

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général