l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat d'assurance de la société QBE Insurance international prévoyait comme activités garanties la construction

de l'insuffisance de l'évaluation opérée par l'économiste de la construction, tout en relevant qu'avant même la conclusion du marché, l'entrepreneur avait connaissance de l'insuffisance de cette évaluation

moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2001), que la SCI Le Plateau d'Avron a fait édifier en trois tranches successives un groupe

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES MALFACONS AYANT ETE CONSTATEES APRES CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION EN 1968 ET 1969 PAR L'ENTREPRENEUR M X..., CELUI-CI A

froid supplémentaire « CARRIER en secours avec l'un des deux groupes RHOSS existant », ce groupe CARRIER étant destiné à pallier une défaillance éventuelle de la production de froid initiale ; qu'il a

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 1991), qu'en 1981, la Société scientifique industrielle et immobilière (SSII), maître de l'ouvrage, a chargé la société Constructions Paris Est (

ou à l'encontre de l'entrepreneur principal avec qui le sous-traitant a signé son contrat de sous-traitance et de ce fait le sous-traitant de second rang n'est pas recevable à agir contre l'entrepreneur

d'un groupe de maisons individuelles, lesquelles ont fait l'objet d'une réception le 18 novembre 1985 ; que des désordres affectant les voies et réseaux divers étant apparus, le maître de l'ouvrage a,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS

1995, avec la société Groupe Milhoud-Cléro (le groupe Milhoud-Cléro) un marché public pour la réalisation d'une plate-forme élévatrice ; que, le 15 novembre 1995, le groupe Milhoud-Cléro a cédé à la Caisse

siège est ..., elle-même représentée par son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Groupe

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BAUDUIN, ENTREPRENEUR DE BATIMENTS, S'EST ENGAGEE

Z..., entrepreneur, assuré suivant police dite " décennale entrepreneur " auprès de la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise, aux droits de laquelle se trouve le Groupe d'assurance mutuelle de France (GAMF

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Groupe X..., M.

Q..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés EM2C construction Grand Ouest et EM2C Groupe, 13°/ à la société Novoferm France, société par actions simplifiée,

(Indre), 7°) le groupe Zurich France, en son agence dont le siège est 19, place de la poste à Issoudun (Indre), 8°) les Mutuelles du Mans, anciennement Mutuelle générale française accidents, dont le

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1990), qu'ayant entrepris la construction d'un immeuble, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC) a, par

formé par la société Constructions mécaniques de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Naval group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a

A..., architecte, par la société Socae-Copreco, entrepreneur; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la résidence des Casseaux a assigné en réparation de son préjudice

Drouot, dont le siège social est Place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 4°) de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES dite SNCTRA, dont le