Gérard Z... à qui il a occasionné des blessures à l'origine d'une incapacité temporaire totale de 120 jours ; que, condamné pour blessures involontaires avec les circonstances aggravantes de violation

Dans le cadre de l'instruction ouverte contre X pour violences volontaires sur mineur de 15 ans ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours, une expertise médicale a conclu

[J] [D], lui occasionnant cinq jours d'incapacité temporaire de travail.

Abderrahim X..., père d'un élève de l'établissement, Ayman X..., présent à ses cotés ; que des coups ont été échangés qui ont donné lieu à des blessures justifiant une incapacité temporaire de travail

immobiliers en garantie desquels Mme E..., gérante de la SCI, a adhéré à un contrat d'assurance collectif souscrit par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur), garantissant notamment l'incapacité

L'unité médico-judiciaire du centre hospitalier intercommunal de [Localité 7] l'a examinée le 2 avril 2014 et a conclu à une incapacité temporaire totale de 45 jours. 3.

par l'Association générale interprofessionnelle de solidarité auprès de la société SwissLife prévoyance et santé (l'assureur), un contrat « Swiss protection essentielle » en garantie des risques incapacité

a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP) couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité

Il a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur), garantissant les risques de décès et d'incapacité temporaire totale de travail pour l'ensemble

conformément aux règles de droit applicables, la cour d'appel aurait violé l'article 12, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en déterminant l'indemnisation du chef de l'incapacité

M..., fonctionnaire d'Etat, un formulaire d'adhésion à une assurance de groupe prévoyant une couverture à 100 % des risques décès-perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale

X..., l'arrêt ajoute, d'une part, à la perte de revenus correspondant à l'incapacité temporaire totale, les indemnités journalières servies par les organismes sociaux, d'autre part, à l'indemnité réparant

médecine (UNIM) auprès de la société UAP puis auprès de la société AGF vie aux droits de laquelle se trouve la société Allianz vie (l'assureur), en optant pour la couverture des risques de décès, d'incapacité

directement à l'hôpital de Montmorency où elle a subi le lendemain une ostéosynthèse avec immobilisation par botte plâtrée; qu'elle a été soumise à trois expertises médicales qui concluent toutes à une incapacité

L'assureur lui a versé des indemnités au titre de la garantie « incapacité temporaire de travail » pour la période courant jusqu'au 14 mars 2018 mais a refusé de garantir l'incapacité postérieure à cette

Etaient garantis, au titre de ce contrat, les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité temporaire totale de travail et d'invalidité permanente d'un degré égal ou supérieur

Le 31 décembre 2011, après avoir été victime d'un infarctus, il a sollicité la prise en charge de son incapacité. 4.

assurances de l'aviation marchande Verspieren (la SAAM) au contrat de prévoyance complémentaire proposé par l'institution [Établissement 1] ([Établissement 1]) afin de couvrir les risques de décès, d'incapacité

Dans le cadre de l'instruction ouverte contre X pour violences volontaires sur mineur de 15 ans ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours, une expertise médicale a conclu

] (Mme [K]), infirmière libérale, a souscrit auprès de la société La Médicale de France (l'assureur) un contrat de groupe, dénommé Assurance prévoyance infirmiers, prévoyant des garanties en cas d'incapacité