En sa qualité de cadre, [B] [H] a droit, en vertu de la convention collective du commerce de gros applicable à la cause, à une indemnité compensant un préavis de trois mois; il percevait au dernier état

conventionnelle de préavis et à l'indemnité de requalification ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

de 66. 537, 65 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 32. 206, 47 € à titre d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, 3. 220, 64 € au titre des congés payés, 215. 000 € à titre

[E] ; l'indemnité conventionnelle de préavis doit donc être fixée à la somme de 57 678,06 €. Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a débouté M.

a lieu de considérer que cette convention, à laquelle renvoient les bulletins de paie, s'appliquait au contrat de travail au jour de sa rupture ; que l'article 18.02.2 de cette convention prévoit un préavis

conventionnelle de préavis, outre congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'avoir condamné l'exposante à verser à la société employeur la somme de 10.500 euros au titre

X... les sommes de 180 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 130 870,34 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 44 614,89 euros à titre d'indemnité

égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 122-8 devenu L. 1234-5 dudit code ; qu'il en résulte que le salarié licencié dans de telles conditions ne peut prétendre au paiement de l'indemnité conventionnelle

pour inaptitude prévue à l'article 83 de la convention collective nationale des sociétés d'assurances, alors, selon le moyen, qu' en retenant que l'indemnité de l'article 83 de la Convention collective

contractuelle de licenciement, l'indemnité conventionnelle de préavis quand le salarié soutenait dans ses conclusions d'appel que seule l'indemnité conventionnelle de licenciement devait

d'AVOIR jugé que le licenciement pour faute grave de Madame X... ne revêtait pas une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la Fédération des APAJH a verser à la salariée les sommes de 30.768 ¿ d'indemnité

indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ; ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles

compensatrice conventionnelle de préavis (36 871,14 € + 3 687,11 €) ainsi que de l'indemnité légale de licenciement (4896,72 €) avec intérêts au taux légal partant du 18 janvier 2010, date de réception

d'AVOIR en conséquence condamné la société IBM à lui payer les sommes de 51.177 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, 5.118 € au titre des congés payés y afférents, 12.282 € à titre d'indemnité

la dernière tranche, soit un total de 211 302 € ; que sur l'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'article 310 de la convention collective de l'industrie du

de préavis et d'une indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

compensatrice de préavis outre 1 099,50 euros au titre des congés payés afférents 23211,70 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 60 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

[I] des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis conventionnel outre indemnité compensatrice afférente de congés payés, de l'indemnité de licenciement, et sur le fondement de l'article L. 1235

X... de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis.

compensatrice de préavis et des congés payés afférents et d'avoir condamné la salariée à verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'appelante soutient