transactionnelle, a affecté une partie de cette indemnité à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, ainsi qu'au rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) d'avoir rejeté sa demande en paiement de solde d'indemnité de préavis et de congés payés, et de dommages-intérêts pour préjudice moral, pour des

Sur le premier moyen : Vu les articles 179 et 172 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M. X... à verser à M.

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Midi Maisons fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Sète, 18 décembre 1989) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses

à certaines sommes le montant des condamnations de l'employeur à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que la référence par la lettre d'embauche à une

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2000) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel

au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et ainsi qu'à titre de prime d'intéressement; Sur le

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail et le condamner à rembourser à l'employeur les sommes versées par celui-ci, à titre d'indemnité de préavis

de licenciement, de préavis et de congés payés ; que par jugement du 24 mai 1991, le conseil de prud'hommes d'Alès a dit que le salarié exerçait les fonctions correspondant à la classification cadre position

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2000) de l'avoir débouté de ses demandes de complément d'indemnités de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen

X..., voyageur représentant placier qu'elle avait licencié le 26 février 1998 avec dispense d'exécution du préavis, une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis et une indemnité

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'une ordonnance de référé rendue par un conseil de prud'hommes ordonnant à celle-ci de payer

de préavis et les congés payés sur préavis alors, selon le moyen : 1°/ que si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique

X..., qui était employé par cette société en qualité de représentant exclusif, aux torts de l'employeur et a ordonné une expertise pour déterminer le montant des sommes devant être payées au salarié, au

étaient à durée indéterminée et d'avoir, en conséquence, d'une part, alloué à la salariée diverses sommes d'argent à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour

de préavis et de congés payés versées aux salariés de l'entreprise dont le licenciement était intervenu le 25 novembre 1986 ; que le Tribunal, saisi de la contestation, a accueilli la demande de l'URSSAF

avertissements les 7 et 15 septembre 2001, été licencié pour faute grave le 1er octobre 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2003) d'avoir condamné l'employeur à payer

X... de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis ainsi qu'à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse