portait sur des indemnités journalières de sécurité sociale, prestations en espèce servies par la CCAS de la RATP au titre du régime spécial d'assurance maladie assuré à ses agents, et que le refus de

[Y] une indemnité au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale et d'AVOIR condamné la société Adrexo à payer à M.

au paiement à la salariée de ses salaires pendant le congé maternité - nonobstant les indemnités journalières de la sécurité sociale perçues par l'intéressée - , la cour d'appel a violé l'article L. 1226

d'assurance par courrier du 5 octobre 2012, soit la copie des bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2009, les bordereaux d'indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la période

57 ans, avait 19 ans de plus que son épouse ; Attendu, sur la troisième branche, que la juridiction du second degré constate que les ressources de Mme X... étaient uniquement constituées par les indemnités

afférentes à la période du 30 mars au 30 avril 2013, sans démontrer que ce décalage était justifié par l'absence de justificatif des indemnités journalières versées au salarié par la sécurité sociale;

à 50%, réduite du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur, par tout régime de prévoyance auquel ce dernier

journalières de sécurité sociale lui ont été payées tardivement ; qu'en ce qui concerne le harcèlement moral, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

journalières de la sécurité sociale, Dominique X... est fondé en sa demande en paiement de la somme de 328,35 euros et 32,83 euros de congés payés afférents ; qu'à compter du 46ème jour d'arrêt de travail

excéder 30 jours calendaires ; L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du quatrième jour d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire

; qu'à l'issue de son arrêt de travail au titre duquel l'assureur a remboursé à la société le complément de salaire versé en sus des indemnités journalières de la sécurité sociale, Mme X... a été déclarée

X... soutient qu'il était en congé parental du 23 juillet au 6 août 2005, période au cours de laquelle il a perçu des indemnités journalières postnatales de sécurité sociale, ce que son employeur n'ignorait

de la Société SERUS à lui payer 2.704 au titre d'un enrichissement sans cause pour des indemnités journalières de la Sécurité Sociale que la Société SERUS ne lui aurait pas reversées, ainsi qu'un rappel

X... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale majorées pour enfants à charge ainsi que des indemnités complémentaires de la société CRI prévoyance portant le total des prestations à 90

En se déterminant ainsi, alors que la salariée invoquait également la remise tardive d'une attestation nécessaire à la perception des indemnités journalières de la sécurité sociale par l'employeur et le

1993 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (Section commerce), au profit de la société Quincafer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Quincafer a

X..., épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Factum finance, société par

est amenée dans un premier temps à retarder le paiement de la rémunération du salarié absent jusqu'à l'obtention de son relevé d'indemnités journalières de sécurité sociale, puis dans un second temps

journalières versées par l'organisme social) ; part imputable à l'aggravation 11.900,48 /2 = 5.950,24 ; que des Indemnités journalières devant être remboursées à l'organisme de sécurité sociale pour la

De cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale » ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour calculer les droits de Mme [R