CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

130 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00750

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

; que le conseil s'est tenu le 18 juin 2007 en étant composé de deux représentants de la direction et de deux représentants du personnel en raison de l'absence d'un représentant des salariés en situation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210046

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01801

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme au salarié à titre de primes annuelles conventionnelles, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01493

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Bigorre regroupant en juin 2001 les mutuelles Sud Ouest mutualité et Pyrénées Bigorre réalisations ; que suite à d'importantes pertes financières, l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles a placé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00485

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Cette argumentation ne résiste toutefois pas à l'analyse alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[A] [M] les sommes de 38 400 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 3 840 euros au titre des congés payés afférents, 14 720 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 76 800 euros à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Dans cette hypothèse, aucune nouvelle utilisation du crédit ne pourra plus avoir lieu et toutes sommes en principal, intérêts, frais, commissions, accessoires ou autres deviendront alors immédiatement

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X... placée en redressement judiciaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en refusant de limiter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 7

← Précédent