CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 074 résultats pour « indice de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

un échelon supérieur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à lui verser un rappel de salaire consécutif au passage

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfb

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... du fait de la suppression de l'indemnité de sujétion, au regard du salaire effectivement perçu par le salarié au 1er mai 1992, donc calculé sur l'indice 520 ; que l'accord d'avril 1992 prévoyait expressément

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79e

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

avant lesdites modifications ; que l'indemnité, qui a alors été versée aux salariés, a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que,

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff699

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc16

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd98

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

X... fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à son ancien salarié une somme à titre de rappel de salaire lié à sa requalification ainsi que l'indemnité afférente de congés payés, alors, selon le moyen, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00846

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

salarié ne justifiait pas qu'il aurait dû être reclassifié cadre III A indice 135 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, quand il lui appartenait de rechercher

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b97

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

de janvier 1984, augmentation de 2,5 % au mois de juin 1984 sur salaire de mars 1984, augmentation de 2,5 % au mois de septembre 1984 sur salaire de juin 1984, le solde de l'augmentation générale (soit

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaec

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... ayant saisi la juridiction prud'homale aux fins de rappel de salaires conventionnels, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde46

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

700 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir ordonné, si besoin était, la remise sous astreinte des bulletins de salaires ainsi que la régularisation de la situation de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

que l'usage consistant à indexer les salaires sur l'indice de la fonction publique avait été privé de son automaticité par l'accord du 15 mai 1990 et qu'ainsi il n'avait pu être transmis au nouvel employeur

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb476

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X..., dont c'était le premier emploi ; qu'elle l'a rémunéré sur la base d'un salaire ne correspondant à aucun indice de l'avenant n 18 à la convention collective de la métallurgie du Finistère, applicable

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e2c

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

collective de l'AFPA, le salaire mensuel de base du personnel auquel elle s'applique est constitué de deux composantes, à savoir la PAI - prime attribuée selon l'indice - et la PRU - prime répartie uniformément

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés à correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125be

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

X... devait bénéficier des augmentations de son salaire de base dans les mêmes proportions que la majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et en conséquence de l'avoir

Source officielle

Page 7 sur 304

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.