au taux de 9,60 %, intérêts capitalisés annuellement, de sorte que les consorts X... ne peuvent invoquer aucune prescription des intérêts ", la cour d'appel a répondu, en les écartant, aux conclusions

T... à lui payer la somme de 2.421 213,51 euros avec intérêts capitalisés calculés au taux légal à compter du 15 janvier 1999, et la somme de 15 000€ par application de l'article 700 du code de procédure

19 janvier 1998) et de 5 678 718,07 francs (intérêts au taux contractuel jusqu'au 19 janvier 1998) ; qu'en énonçant, pour refuser de prendre en compte le protocole conclu avec le créancier par M.

Y... au paiement des sommes de 387 078,20 francs et de 26 239,18 francs outre les intérêts de ces sommes et les intérêts capitalisés ainsi que la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ETPE Promotion au paiement de la somme de 12.123,93 euros à la société les Compagnons Paveurs avec intérêts capitalisés conformément aux

paiement de ces sommes ainsi qu'au paiement de la somme de 113 435, 34 francs correspondant à la perte des loyers entre le 12 mars 1997, date d'achèvement des travaux, et la date de l'arrêt, outre les intérêts

ajoutant au jugement, de fixer à titre privilégié la créance de la société Aareal Bank au passif des sociétés JJW Luxury Hotels, JJW France, Amarante et Median la somme de 96 885 807,78 euros portant intérêts

les intérêts capitalisés étaient ceux dus annuellement, la cour d'appel a violé l'article 1154 du code civil ; Mais attendu que la société Ferfina, qui n'a émis, dans ses écritures d

décisions de justice, la cour d'appel précisant que le nouveau décompte qui serait produit pour se conformer à l'injonction du premier juge devrait seulement exclure la capitalisation des intérêts sur

pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué : Attendu que la société Atlas Copco fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Arcelor la somme de 276 819 euros avec intérêts

X... la somme de 530 632, 63 euros avec intérêts capitalisés au taux légal à compter du 13 novembre 2008 jusqu'à parfait paiement alors, selon le moyen : 1°/ que la convention de compte à terme stipulait

; qu'en affirmant faire partiellement droit à leurs prétentions en les condamnant au paiement de la somme de 14.375,50 euros augmentée d'un taux d'intérêt capitalisé de 12 % par an, correspondant, au

X... étant limité à 3 700 000 francs pour le capital et les intérêts, la cour d'appel ne pouvait pas appliquer la déchéance des intérêts sur des sommes dépassant les limites de la garantie due; qu'elle

Par arrêt du 14 septembre 2023, la cour d'appel de Montpellier a réduit cette condamnation à la somme de 124 297,58 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 8 août 2013.

au taux de 10 % l'an et que ces intérêts, capitalisés, seraient versés au débouclage de la LBO prévue en 2029 ; Que M.

au taux légal à compter du 13 octobre 2010, lesdits intérêts capitalisés et à payer à la compagnie AGCS la somme de 697.000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2010, lesdits

X... fait grief à l'arrêt d'attribuer une certaine somme à la banque alors, selon le moyen, que le créancier hypothécaire inscrit pour un capital produisant intérêts et arrérages a le droit d'être colloqué

6) ; qu'en retenant, pour fixer le montant du complément de prix n° 2 comme ils l'ont fait, la somme de 627.110 € au titre du montant de la trésorerie et y ajoutant notamment 63.000 € au titre des intérêts

l'ONIC a assigné la banque en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'ONIC la somme de 5 527 000 francs avec intérêts

condamnation in solidum des sociétés Clasquin et Axa à lui verser une indemnité égale à 7 333,37 DTS convertis au jour du paiement au titre des dommages causés aux marchandises, cette somme portant intérêts