et qu'aucun n'acte n'a été dressé en leur nom, il résulte des pièces versées aux débats, que leur notaire a demandé à l'association OLGA SPITZER de leur consentir une prorogation de la promesse de vente

non exclusif de recherches signé le 7 mai 2015, la société BA a mandaté la SARL Kehl, agence immobilière, afin de rechercher un acquéreur pour cet immeuble au prix de 1.200.000 € ; que par courrier du

, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis. 5.

a la même vocation qu'une clause pénale, dans la mesure où elle est destinée à sanctionner la non réalisation de la vente de l'immeuble si celle-ci est due au fait exclusif du cédant, la SCI Les Moines

exclusif de vente en viager d'une maison sise à Saint-Tropez, avec réserve du droit d'usage et d'habitation ; que, le 24 février 1983, par l'intermédiaire d'une société Cruz, M.

immobilière est nécessairement à la charge de l'une des parties à la vente; qu'en décidant que la commission afférente à la vente de l'immeuble appartenant à la SCI Guinaraju pouvait être mise à la charge

mandat et d'AVOIR ordonné une expertise avant dire droit ayant notamment pour objet « de déterminer et de chiffrer le préjudice subi par Madame Catherine C... veuve A... et l'UDAF du MAINE ET LOIRE du

opposer en leur qualité de consommateur a expiré le 10 juin 2012 dès lors que le mandat de vente a été signé le 26 mai 2010 ; qu'ils rappellent qu'ils vendaient alors leur haras qui abritait non seulement

en conseil en immobilier de placement, et non en sa qualité d'intermédiaire en transactions immobilières, n'est pas de nature à étendre la garantie d'assurance "responsabilité civile professionnelle loi

X... demandait des explications au notaire en soulignant que le projet d'acte de vente n'était pas conforme au compromis puisque son terrain y avait changé de localisation et se trouvait en zone d'aléa

000 €, condamné Madame Y... à payer la somme de 11 000 € à titre de pénalités ; AUX MOTIFS QUE « Par acte sous seing privé du 4 avril 2007, Mme Y... a acheté à M. et Mme X... par l'intermédiaire de

vendu, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit de préemption est inapplicable en cas de vente globale d'un immeuble qui n'est que partiellement loué au

X..., la société ABC Expertise, qui avait procédé au diagnostic amiante, et la société Agence immobilière de la mairie (l'agence), intermédiaire pour la vente, en indemnisation de leurs préjudices ;

largement surévalué; que L'erreur des époux [X], provoquée par les dols du vendeur et des mandataires, a porté non seulement sur la rentabilité de l'achat immobilier mais aussi sur la valeur de l'immeuble

de l'immeuble, par l'intermédiaire de la société Realista, à laquelle une proposition de rachat sous conditions a été transmise, le 12 juillet 2007, par la société AMB property corporation (la société

; Mais attendu qu'ayant relevé que la société SOGIMM avait vendu des lots en l'état de locaux industriels désaffectés, que le coût des travaux, non inclus dans le prix de vente, était à la charge des

E... bénéficiait de la pleine propriété de l'immeuble [...] au moment de la vente de l'immeuble le 20 décembre 2012, cet état [ ] n'ayant pas été changé par la suite par un acte postérieur », « que même

X...ne peut venir se prévaloir de sa propre négligence ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les moyens de nullité du compromis de vente du 2 février 2007 soulevés par Madame Juliette A... épouse Y..., et condamné celle-ci à payer à Madame Colette

qu'elle acceptait ce prix ; que la MAAF a fait savoir à la société Cogim qu'elle avait chargé ses mandataires de prospecter et non de vendre ; que deux procédures ont été engagées, l'une par la société