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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100563
11 mai 2017
Le Provençal et secrétaire général de l'OM Plus, du chef du service photographies des quotidiens Le Provençal et La Provence, d'un reporteur photographe au journal Le Provençal, du rédacteur en chef du
soc
613722a3cd580146773ff7ad
27 mars 1996
alors, d'autre part, qu'aux termes de la classification établie en vertu des dispositions de l'article 45 de la convention collective des journalistes, le rédacteur sédentaire participe au siège du journal
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173
9 novembre 2022
et hebdomadaires" puis que ces accords ne prévoient "aucune disposition spécifique pour assurer le contrôle du repos quotidien de 11 heures consécutives et du repos hebdomadaire de 35 heures continues
61372393cd5801467740b98e
10 octobre 2001
X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894
18 septembre 2024
entre 19 et 20 heures, en sorte que le non-respect du droit au repos quotidien allégué n'est pas établi, pas plus que le droit au repos hebdomadaire, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059
12 janvier 2021
Libéré » ainsi que, pour une période de cinq jours, sur le site internet de ce quotidien, en réparation du préjudice occasionné à M.
613722d5cd58014677402127
11 février 1997
"But", la société Foot éditions a repris l'exploitation de ce journal et les contrats de travail de neuf salariés; que deux de ces salariés, M.
X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A
613725e2cd58014677421435
27 février 2001
mettant en cause le témoin ; que Gérard A...a quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753
17 mai 2018
Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M
civ2
Donne défautc/MM. July et Lancon et contre la SNPC
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3 février 1993
July et Lancon et contre la SNPC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 avril 1991), que, soutenant avoir été mis en cause dans les journaux "Le Monde" et "Libération
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729
15 juin 2022
, le Journal L'Alsace n'est pas le Journal le Progrès de [Localité 4] et ne peut être interchangé.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00987
22 octobre 2025
et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, des modalités de suivi de l'organisation du travail des concernés, de
éesc/Jérôme Y
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10 juin 1998
motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédérique X... a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Jérôme Y..., directeur de publication du quotidien
édure suiviec/Jean-François Y
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21 novembre 2000
relaxé le prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Jean-François Y..., directeur du journal
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00754
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal
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2 février 1994
déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant une possibilité de renouvellement, deux fois, pour une période ne pouvant excéder la durée de la période initiale ; que, le 20 octobre 1988, après sa journée
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00417
6 mai 2026
et un repos hebdomadaire d'au moins trente-six heures et stipulait que l'amplitude [de] chaque journée devait rester raisonnable et la charge de travail répartie de manière équilibrée dans le temps et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00332
10 mars 2021
en principe supérieure à dix heures, le bénéfice d'un temps de repos quotidien de onze heures entre deux journées de travail, déplacement professionnel inclus, et d'un temps de repos hebdomadaire de trente-cinq
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180
9 décembre 2020
ne dispense pas l'employeur d'accorder au salarié le temps de pause à partir de six heures de travail quotidien, peu important que le temps de travail effectif soit fractionné par deux interruptions de
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4 juillet 2007
X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse, en qualité de porteur de journaux, aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept
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