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1 917 résultats pour « journaux quotidiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100563

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le Provençal et secrétaire général de l'OM Plus, du chef du service photographies des quotidiens Le Provençal et La Provence, d'un reporteur photographe au journal Le Provençal, du rédacteur en chef du

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CC

soc

613722a3cd580146773ff7ad

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

alors, d'autre part, qu'aux termes de la classification établie en vertu des dispositions de l'article 45 de la convention collective des journalistes, le rédacteur sédentaire participe au siège du journal

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et hebdomadaires" puis que ces accords ne prévoient "aucune disposition spécifique pour assurer le contrôle du repos quotidien de 11 heures consécutives et du repos hebdomadaire de 35 heures continues

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b98e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

entre 19 et 20 heures, en sorte que le non-respect du droit au repos quotidien allégué n'est pas établi, pas plus que le droit au repos hebdomadaire, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Libéré » ainsi que, pour une période de cinq jours, sur le site internet de ce quotidien, en réparation du préjudice occasionné à M.

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CC

soc

613722d5cd58014677402127

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

"But", la société Foot éditions a repris l'exploitation de ce journal et les contrats de travail de neuf salariés; que deux de ces salariés, M.

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CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

mettant en cause le témoin ; que Gérard A...a quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

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civ2

Donne défautc/MM. July et Lancon et contre la SNPC

613721d1cd580146773f7aaf

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

July et Lancon et contre la SNPC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 avril 1991), que, soutenant avoir été mis en cause dans les journaux "Le Monde" et "Libération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

, le Journal L'Alsace n'est pas le Journal le Progrès de [Localité 4] et ne peut être interchangé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00987

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, des modalités de suivi de l'organisation du travail des concernés, de

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cr

éesc/Jérôme Y

613725d7cd58014677420eb9

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédérique X... a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Jérôme Y..., directeur de publication du quotidien

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cr

édure suiviec/Jean-François Y

613725e7cd580146774216f2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

relaxé le prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Jean-François Y..., directeur du journal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00754

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal

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soc

6137222ccd580146773fad14

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant une possibilité de renouvellement, deux fois, pour une période ne pouvant excéder la durée de la période initiale ; que, le 20 octobre 1988, après sa journée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00417

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

et un repos hebdomadaire d'au moins trente-six heures et stipulait que l'amplitude [de] chaque journée devait rester raisonnable et la charge de travail répartie de manière équilibrée dans le temps et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00332

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

en principe supérieure à dix heures, le bénéfice d'un temps de repos quotidien de onze heures entre deux journées de travail, déplacement professionnel inclus, et d'un temps de repos hebdomadaire de trente-cinq

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ne dispense pas l'employeur d'accorder au salarié le temps de pause à partir de six heures de travail quotidien, peu important que le temps de travail effectif soit fractionné par deux interruptions de

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CC

civ2

613724cecd58014677418838

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse, en qualité de porteur de journaux, aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

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