PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné le retrait des statuts de la SCI Prévert modifiés par la cession de parts, d'AVOIR constaté que la répartition du capital

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 8 mars et 19 avril 1999, la société Eburnea, qui exerçait une activité d'exportation

X... et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il a jugé abusif le licenciement de Mme [X], condamné la société Klekoon à

pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition ; que si le chèque n'a pas été

T... a interrompu ses travaux, faute pour les maîtres de l'ouvrage de payer ses factures ; qu'une ordonnance a fait injonction à M. U... de payer le montant de celles-ci ; que M.

Elle est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère. 19.

(la locataire) des locaux à usage d'hôtel meublé dépendant d'un immeuble situé 50 rue du Dôme à Boulogne-Billancourt ; qu'un jugement du 2 novembre 2006 a condamné la locataire à payer à son bailleur

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la sanction de la mise à pied disciplinaire infligée par la Société AREVA NC – aujourd'hui dénommée ORENA CYCLE - à Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M.

d'injonction de payer, puis ont relevé appel du jugement, rendu le 7 juillet 1994, les condamnant au paiement des travaux ; que M.

qui a lui-même saisi le juge de proximité d'une requête en injonction de payer n'a nullement soulevé une exception d'incompétence du juge de proximité pour statuer sur le présent litige ; il a soutenu

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la société Air France à payer à M. R...

qui relève de la compétence exclusive du juge qui l'a rendue ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de recours en rétractation, la mesure d'instruction in futurum est intangible et qu'il n'est pas permis au

des loyers qui lui sont dus par les locataires de la maison de L'Isle-Adam, par bail du 18 décembre 2009, condamnés par un jugement du 26 juillet 2012 à lui payer diverses sommes correspondant aux loyers

X... de son activité commerciale, qui les avaient obligés à déménager ; qu'ayant fait opposition à l'injonction qui leur avait été faite de payer à l'Ecole privée bilingue la somme de 8 025,75 euros, l'arrêt

Dans ce cadre, ni les modalités de la mise à la retraite, ni l'obligation de commencer à passer la main à son futur successeur n'ont été franchement abordées.

Le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

S... à payer à M. O... une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE M.