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203 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

intérimaire mise à la disposition de l' entreprise de conditionnement de légumes, la société Potato master Rhône Alpes, comme manutentionnaire trieuse de pommes de terre, occupée le 4 février 2012 à nettoyer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00999

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201571

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

salariés de l'usine fournissent des témoignages identiques, permettant d'établir que l'amiante, conditionnée dans des sacs souvent déchirés, était déchargée des camions, afin qu'il soit procédé à son lavage

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd96

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Y..., salarié de la société Caterpillar France, qui avait pour tâche de nettoyer un tracteur, a été trouvé inanimé sur le sol dans la cabine servant au lavage du véhicule ; qu'il a déclaré par la suite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00711

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

des vêtements de travail ainsi que des dommages-intérêts au syndicat, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur n'est pas tenu de supporter les frais de nettoyage des vêtements de travail imposés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210218

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

En l'espèce, l'inspecteur a constaté qu'une salariée de l'association MHB, MADAME R..., comptable et responsable des ressources humaines, a perçu une indemnité forfaitaire pour le nettoyage des maillots

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02546

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

à froid ou à chaud ; Qu'il y a lieu de se référer aux étiquettes sur chaque vêtement produit et de respecter les consignes liées au repassage et au séchage ainsi qu'à la température à respecter au lavage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00983

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

charge de travail qui lui était imposée était si considérable qu'elle ne lui permettait pas d'obtenir le résultat exigé d'elle ; qu'en se bornant à constater la mauvaise exécution de ses tâches de nettoyage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02090

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

écritures d'appel, ne sont pas sérieusement discutés par le salarié, dont les actuelles explications (absence de possibilité de se restaurer et se laver à Saint-Brice-en-Coglès, absence de possibilité de lavage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300157

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

démonstration d'une faute qui lui soit imputable au regard de la mission dont il a été chargé ; que la cour d'appel a constaté que les travaux affectés des désordres avaient été réalisés par la société LAVAL

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00754

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X... réclame le paiement d'une somme de 564 € soit 2 bleus sur 94 semaines soit 188 lavages à 3 € l'unité, au titre de rappel de primes ; que coût d'un lavage en machine est en général évalué à 2 € ; que

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civ2

61372304cd580146774045f3

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

que la société des Papeteries de l'AA (la société) aux droits de qui se trouve la société Arjo Wiggins papiers couches, laissait gracieusement à la disposition de ses salariés; qu'en procédant au nettoyage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300005

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

bardages Atelier côté Pavillon ; - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule ; - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin ; - revêtement bitume fond de cour à droite, derrière station lavage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02129

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, et tenant compte qu'aucun des vêtements composant sa tenue n'exige un nettoyage professionnel d'évaluer à cinq euros par mois les frais personnellement engagés pour procéder elle-même au nettoyage de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Aussi, nous vous rappelons qu'il vous incombe, de part vos fonctions, de prendre soin et entretenir le matériel et les locaux de la cuisine selon le plan de nettoyage et les protocoles, ce que vous

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100016

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

dans le détail de leur argumentation, après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il ressortait des documents produits que l'eau utilisée en fromagerie pour la fabrication comme pour le nettoyage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00417

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

demande d'effectuer une heure supplémentaire pour terminer le travail ; qu'en affirmant que l'employeur n'établissait pas que le 8 mars 2006, le salarié avait bâclé son travail, perturbé la chaîne de lavage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11010

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

même Dr [F] indiquant pour la qualité du travail l'appréciation "A revoir", - le garage Bouchut signalant qu'il faut revoir la qualité du travail, le dépoussiérage des locaux, le lavage

Source officielle

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