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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017
19 février 2019
intérimaire mise à la disposition de l' entreprise de conditionnement de légumes, la société Potato master Rhône Alpes, comme manutentionnaire trieuse de pommes de terre, occupée le 4 février 2012 à nettoyer
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00999
4 mai 2017
Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
salariés de l'usine fournissent des témoignages identiques, permettant d'établir que l'amiante, conditionnée dans des sacs souvent déchirés, était déchargée des camions, afin qu'il soit procédé à son lavage
soc
6137226ccd580146773fcd96
30 mars 1995
Y..., salarié de la société Caterpillar France, qui avait pour tâche de nettoyer un tracteur, a été trouvé inanimé sur le sol dans la cabine servant au lavage du véhicule ; qu'il a déclaré par la suite
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00711
10 avril 2013
des vêtements de travail ainsi que des dommages-intérêts au syndicat, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur n'est pas tenu de supporter les frais de nettoyage des vêtements de travail imposés
ECLI:FR:CCASS:2019:C210218
14 mars 2019
En l'espèce, l'inspecteur a constaté qu'une salariée de l'association MHB, MADAME R..., comptable et responsable des ressources humaines, a perçu une indemnité forfaitaire pour le nettoyage des maillots
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02546
5 décembre 2012
à froid ou à chaud ; Qu'il y a lieu de se référer aux étiquettes sur chaque vêtement produit et de respecter les consignes liées au repassage et au séchage ainsi qu'à la température à respecter au lavage
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00983
19 mai 2010
charge de travail qui lui était imposée était si considérable qu'elle ne lui permettait pas d'obtenir le résultat exigé d'elle ; qu'en se bornant à constater la mauvaise exécution de ses tâches de nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02090
25 octobre 2011
écritures d'appel, ne sont pas sérieusement discutés par le salarié, dont les actuelles explications (absence de possibilité de se restaurer et se laver à Saint-Brice-en-Coglès, absence de possibilité de lavage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300157
13 février 2013
démonstration d'une faute qui lui soit imputable au regard de la mission dont il a été chargé ; que la cour d'appel a constaté que les travaux affectés des désordres avaient été réalisés par la société LAVAL
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00754
6 mai 2015
X... réclame le paiement d'une somme de 564 € soit 2 bleus sur 94 semaines soit 188 lavages à 3 € l'unité, au titre de rappel de primes ; que coût d'un lavage en machine est en général évalué à 2 € ; que
61372304cd580146774045f3
25 mars 1998
que la société des Papeteries de l'AA (la société) aux droits de qui se trouve la société Arjo Wiggins papiers couches, laissait gracieusement à la disposition de ses salariés; qu'en procédant au nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2021:C300005
7 janvier 2021
bardages Atelier côté Pavillon ; - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule ; - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin ; - revêtement bitume fond de cour à droite, derrière station lavage
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02129
4 décembre 2013
, et tenant compte qu'aucun des vêtements composant sa tenue n'exige un nettoyage professionnel d'évaluer à cinq euros par mois les frais personnellement engagés pour procéder elle-même au nettoyage de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10519
9 juin 2021
Aussi, nous vous rappelons qu'il vous incombe, de part vos fonctions, de prendre soin et entretenir le matériel et les locaux de la cuisine selon le plan de nettoyage et les protocoles, ce que vous
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100016
16 janvier 2013
dans le détail de leur argumentation, après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il ressortait des documents produits que l'eau utilisée en fromagerie pour la fabrication comme pour le nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729
9 mai 2019
demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00417
2 mars 2010
demande d'effectuer une heure supplémentaire pour terminer le travail ; qu'en affirmant que l'employeur n'établissait pas que le 8 mars 2006, le salarié avait bâclé son travail, perturbé la chaîne de lavage
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11010
23 novembre 2016
même Dr [F] indiquant pour la qualité du travail l'appréciation "A revoir", - le garage Bouchut signalant qu'il faut revoir la qualité du travail, le dépoussiérage des locaux, le lavage
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