, de dire que la position tarifaire applicable est la position tarifaire 2309 90 31 et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en vertu du principe de la confiance légitime auquel tout membre

. ; "aux motifs, propres, que, "par des motifs pertinents en fait et en droit que la Cour adopte, les premiers juges ont procédé à une exacte analyse et une juste appréciation des faits de la cause

de l'avoir condamnée à restituer son gage, alors, selon le pourvoi, que le droit de rétention n'est pas une sûreté et n'est pas asssimilable au gage ; que la cession de l'entreprise consécutive à l'adoption

plusieurs pannes durant l'hiver, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 avenue Secrétan à Paris et la société cabinet Villa, syndic de copropriété, en annulation des résolutions adoptées

d'huissier de justice, en cas de signification et a rejeté toutes autres demandes plus amples ou complémentaires, alors « que par motifs de la décision du bâtonnier qu'elle a cités et expressément adoptés

précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que c'est à bon droit que les appelants font valoir que la dépêche litigieuse a été diffusée dans un but légitime

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Y... sans retenir le fait justificatif de légitime

-D... une proposition de rectification de l'abattement dont elle avait bénéficié en sa qualité de fille adoptive.

Code pénal qui a été repris par l'article 122-5 du nouveau Code pénal suppose pour exclure la responsabilité de l'auteur des coups volontaires que ceux-ci aient été commandés par la nécessité de la légitime

travail ; "1 - alors qu'une condamnation du chef de vol n'est justifiée qu'autant qu'il est constaté par les juges du fond sans ambiguïté que la chose, objet du délit, est passée de la possession du légitime

simple, les conditions requises pour une telle adoption étant parfaitement remplies, qu'en 1992, il avait bénéficié d'une donation en sa qualité d'adopté simple, laquelle n'avait donné lieu à aucune rectification

regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que ne constitue ni une discrimination, ni une violation de la liberté individuelle ou religieuse d'un salarié, mais une simple restriction légitime

Pour refuser à Mme F... le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que, d'une part, la simple production d'articles de presse ou de pétitions rédigés par des personnes

X... avait, très précisément le 14 mai 2004, été autorisé à adopter l'enfant qui lui avait été remis quelques jours plus tard ; qu'a contrario, cela signifiait qu'en elle-même la remise ne valait pas adoption

plusieurs infractions (exercice d'un travail dissimulé, affectation de deux locaux à l'hébergement collectif sans déclaration à l'Administration, abus de confiance) ; que pour des motifs que la Cour adopte

provocation à la haine et à la discrimination raciale à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une nation et l'association Lepen civilement responsable ; " aux motifs adoptés

en conséquence, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis avec mise à l'épreuve ; " aux motifs propres que le premier juge, par des motifs pertinents que la Cour adopte

Le tribunal a retenu la légitime défense, relaxé le prévenu et débouté M. [H], partie civile, de ses demandes. 5. Ce dernier a relevé appel de cette décision.