jugement réputé contradictoire, a violé les articles 14 et 468 du nouveau Code de procédure civile et le principe du contradictoire, et alors que d'autre part, le jugement n'a pas relevé l'existence d'un lien

. ; "aux motifs que la vitesse de René Z..., à la supposer excessive, est sans lien de causalité avec la réalisation de l'accident, exclusivement dû au déport inopiné de la prévenue sur la voie de circulation

du code du travail et a ainsi contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage dont a été victime Mebrouk Z... ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations qui caractérisent le lien

A..., l'arrêt énonce que les fautes commises par ce dernier n'ont pas de lien de causalité direct et certain avec l'accident, l'hypothèse d'une manoeuvre de recul de la camionnette de M.

Bertrand avait été posé, il n'aurait pas existé à cet endroit précis et n'aurait donc pas permis d'éviter la noyade des deux victimes ; "... que, dans ces conditions, il n'existe aucun lien de causalité

la cour d'appel a constaté qu'en l'état d'une relaxe définitive au bénéfice de l'ensemble des prévenus, Mme S... ne rapportait pas la preuve de la faute civile de chacun des prévenus relaxés, ni du lien

de causalité certain entre la faute et le décès, et non pas que la faute ait uniquement fait perdre une chance de survie à la victime ; qu'un tel lien de causalité fait par conséquent défaut lorsque,

, pourra le dire (arrêt page 8) ; "et aux motifs que le simple fait d'avoir résidé à proximité de l'incinérateur ne peut en soi constituer un préjudice en l'absence de tout dommage avéré ayant un lien

abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion arrivant de la gauche ; qu'aucune faute, en rapport de causalité

que Mme N... ait été placée en liquidation judiciaire est insuffisante à caractériser la perte de toute possibilité d'obtenir paiement ; que le jugement sera intégralement confirmé ; 1/ ALORS QUE le lien

Assurances, aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer la somme de 505 570 francs en réparation de l'ensemble de ces désordres, a été débouté de ses demandes au motif qu'il n'y avait aucun lien

été à l'origine de la perte par la société Uni Air du marché, dès lors que les conditions du renouvellement du marché n'ont été connues qu'en janvier 1988 ; alors d'autre part, qu'il n'existe aucun lien

d'appel ayant, par motifs adoptés des premiers juges, écarté tout défaut de diligence du notaire, le moyen, qui se borne à reprocher à l'arrêt de n'avoir pas répondu à des conclusions relatives au seul lien

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les consorts X... et la SNCF de leurs demandes d'indemnisation des préjudices liés au décès de Camille X... à raison de ce qu'il n'existait pas de lien

selon le témoignage du contremaître, la distance entre les bobines et le bord du quai était de 0,40 m, et, selon les dires du salarié Castillo, du rapport d'expertise et du gendarme intervenu sur les lieux

dispositions testamentaires, et a ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les observations des parties sur le préjudice tenant à la perte de chance de négocier un partage plus avantageux et le lien

dépassement, et en "feux de croisement", le tout sans avoir ralenti sa vitesse au vu de la signalisation mise en place (v. arrêt, p. 20, 2ème attendu) ; "alors que, d'une part, il n'existait aucun lien

Cometherm, chargée de la maintenance du système de ventilation ; que la cour d'appel a retenu que l'hépatite contractée par le praticien était une hépatite toxique, par exposition au gaz halotane, en lien