Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2002, qui, pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail incompatibles

à la cantine du site ; que cette franchise n'a donc plus d'objet lorsque l'agent se déplace régulièrement sur le site pourvu d'une cantine, de sorte que la franchise cesse de s'appliquer à compter du

à la cantine du site ; que cette franchise n'a donc plus d'objet lorsque l'agent se déplace régulièrement sur le site pourvu d'une cantine, de sorte que la franchise cesse de s'appliquer à compter du

Plasma, et/ou la société anonyme Apit MB, d'autre part, ainsi que dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Robert X... et/ou Suzanne Y..., épouse X..., et dans les locaux et dépendances

de transport sous-traitantes ; que, d'une part, la société Exapaq Forez a déclaré au registre du commerce et des sociétés exercer en premier lieu une activité de "transport de marchandises diverses

à la cantine du site ; que cette franchise n'a donc plus d'objet lorsque l'agent se déplace régulièrement sur le site pourvu d'une cantine, de sorte que la franchise cesse de s'appliquer à compter du

B... sur les décisions juridiques qu'il y avait lieu de prendre en lui indiquant qu'il avait fait retirer les chéquiers et documents comptables par le comptable M.

[H] a fourni le matériel et les matériaux aux ouvriers ainsi que l'hébergement au château en sachant que ce lieu était dépourvu de fenêtres l'hiver. 9.

d'affectation et son lieu d'exercice dans un établissement extérieur situé à Villefranche ; le fait qu'ensuite, Madame X... qui a travaillé dans un établissement à Espalion à hauteur de 37 % de son temps

de publicité, contrairement à la SA groupe D... média qui dépend de la convention collective de la presse, les deux entités avant le même code NAF (58.13Z) regroupant toutes les entreprises d'édition

F... ; que les salariés des deux entreprises ne pouvaient pas être différenciés, qu'ils avaient le même lieu de travail, qu'ils portaient la même tenue avec le nom ABS, qu'ils étaient soumis aux mêmes

décembre 1963 par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles, devenue la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris), pour laquelle il exerçait en dernier lieu

D... ne pouvait méconnaître, compte tenu de sa compétence, de son implication dans l'entreprise et de ses liens avec la famille X..., qu'il bénéficiait d'une partie de la réserve de participation ; que

l'AFAN d'une manière presque permanente puisqu'il pouvait être fait appel à eux à tout moment; que les contrats devenant plus longs et plus rapprochés en fonction de chantiers plus nombreux, il y a lieu

. ; que le siège social de leur entreprise était leur domicile et qu'ils n'avaient aucun endroit où entreposer leur matériel ; que la totalité de leur activité s'effectuait sur les chantiers de René X.

Code de la santé publique (JO 6 mai 1988), 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Tardivaud dans les liens

à la régularisation de la situation de M.

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant par la circonstance que la modification par l'employeur du secteur attribué au salarié n'avait fait l'objet d'aucune négociation et n'avait donné lieu

pas donné lieu à facturation ; qu'ils n'étaient pas comptabilisés au nombre des recettes de l'auto-entreprise ; que contrairement à ce qui a été jugé en première instance, l'existence d'un rapport contractuel

Y... s'était trouvé dans une situation de dépendance à l'égard de la société Ectra ni réfuter les motifs des premiers juges, repris par l'intimé, affirmant que le chauffeur n'avait pas une vue globale