la désignation de M.

], 8°/ la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 23 avril 2015 par le tribunal

En conséquence, il n'y a pas lieu d'annuler les listes de candidats présentées par la FNCR. » 1.

Par requête enregistrée le 4 mars 2021, la société a saisi le tribunal de première instance d'une demande en annulation de la désignation du salarié au poste de secrétaire du CHSCT et de la candidature

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2024), la société McKinsey & Company, Inc.

par ce même directeur régional, partie au procès, n'a pas été jugée par un tribunal indépendant et impartial, de sorte que M.

domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire de la fédération SUD commerces et services - Solidaires, ont formé le pourvoi n° V 24-60.167 contre le jugement rendu le 6 mai 2024 par le tribunal

du premier tour des élections professionnelles qui se sont déroulées le 17 décembre 2014 au sein de la société Trilux France, la liste CGT a obtenu 100 % des voix ; que le 19 décembre 2014, elle a désigné

comme juridiction de renvoi par arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 1997, le tribunal d'instance, statuant en matière d'élections prud'homales, a fait convoquer M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ... des Halles, 94656 Rungis Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le tribunal

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal

MARS 2022 La société Kuehne+Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 20-19.974 contre le jugement rendu le 26 août 2020 par le président du tribunal

L'employeur a saisi le tribunal judiciaire les 1er et 13 décembre 2023 et le 2 janvier 2024 en annulation de la candidature, de l'élection et de la désignation de la salariée.

, suivant l'article L. 952-9, que le tribunal comprend un président et deux assesseurs figurant sur la liste prévue à l'article L. 951-3, suivant l'article L. 952-10, qu'en cas d'empêchement, les fonctions

de la société Kodak industrie a avisé le 13 juin 2002 les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise de la désignation par le syndicat Sud de Mme X..., M.

de grande instance de Mulhouse, déléguée au tribunal de grande instance de Colmar par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Colmar le 15 mai 1997, et désignée en qualité d'assesseur par

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y...

La société fait grief au jugement de lui enjoindre d'appliquer à l'ensemble des salariés inscrits sur les listes électorales pour la désignation des membres du comité social et économique les mêmes modalités

d'instance, dans la libre désignation des membres du CHSCT par le collège désignatif, MM.

Le 30 novembre 2023, les membres du comité ont procédé à la désignation des membres de ses différentes commissions. 4.