Lyet , d'autres à ce dernier personnellement ; que, les loyers de ces différents locaux n'étant plus payés, le bailleur a fait délivrer, le 22 mai 1997, deux commandements, qui sont restés infructueux

s'est maintenue dans les lieux au-delà de cette date et a fait signifier à la bailleresse, par acte extrajudiciaire du 9 juin 1992, qu'elle refusait l'offre de renouvellement ; qu'elle a quitté les lieux

ultérieurement fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien grave, une cécité totale, une hémiparésie et une fracture du poignet gauche ; que Raphaël Y..., locataire

La locataire a assigné la bailleresse en annulation de ces commandements. La bailleresse a demandé, à titre reconventionnel, que soit constatée la résiliation du bail.

D... a affirmé que l'emplacement des autres chasseurs et en particulier de la victime ne lui avait pas été précisé par Roger Y... qui a confirmé qu'il n'avait pas dû l'indiquer; que si Roger Y..., locataire

avec l'accident dont elles sont à l'origine ( ... ) il est constant qu'il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire imposant au loueur d'un véhicule nautique à moteur de s'assurer que le locataire

, ne peut au surplus être indemnisée des gains qu'elle aurait obtenus si elle était restée en possession du fonds. 10.

qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour infractions à la législation sur les sociétés, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et a confirmé l'ordonnance de non-lieu

C..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme A..., a cédé son fonds de commerce aux époux Z... ; que celle-ci a demandé la résiliation judiciaire du bail en invoquant les stipulations

X... à l'audience, quatre locataires occupent les lieux ; que pour le [...] , l'arrêté d'interruption de travaux est, en date du 21 janvier 2010 ; que M.

à son fils ; que ces déclarations de William Z... ont été confirmées par son épouse, soeur de Sylvaine X... et tante de l'enfant, et doivent donc être retenues ; qu'il convient de relever en premier lieu

X... était locataire en titre de deux appartements dans lesquels étaient logées des jeunes femmes originaires du même pays qu'elle et qui se livraient à la prostitution dans les lieux toulousains habituels

titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette opération puisse donner lieu à l'attribution de parts ; qu'en l'espèce, pour débouter les consorts [M] propriétaires d'un

attaqué (Douai,12 septembre 2002), que, par acte du 28 juillet 1994, les époux X... ont donné à bail pour neuf ans à la société Saint-Jean "Les Boutiques" des locaux à usage commercial ; que la société locataire

Y..., a délivré à son locataire un commandement visant la clause résolutoire afin d'obtenir le paiement d'un arriéré de loyers et de charges locatives ; que M.

Les Vignarets ; Attendu que l'EARL du Domaine de Bayanne fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en révision du prix du bail, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il s'évinçait de l'état des lieux

relation de cause à effet avec le sinistre ; que cette preuve n'est pas rapportée lorsque l'origine de l'incendie est demeurée indéterminée ou n'a pu être attribuée qu'au geste criminel d'une personne restée

d'un immeuble d'un quelconque diagnostic relatif à la présence d'amiante et que le diagnostic en cause n'avait pas été établi dans la perspective d'une vente, la cour d'appel, qui n'a pas établi le lien

dans les lieux jusqu'au 20 septembre 1986 ; elle est en conséquence mal fondée à prétendre que le prix de 300 000 francs était purement fictif et seulement destiné à obtenir des concours bancaires,

toute contrepartie professionnelle ; que le fait qu'il ne soit alloué que tant que le salarié est en activité démontre le contraire ; "et aux motifs adoptés que Mme Y... fait valoir que le coût locatif