travail à genoux ne peut être poursuivi pendant une longue durée, l'intéressé devant se relever et se reposer toutes les 15 ou 20 minutes avant de reprendre le travail, perdant ainsi un quart de son temps

thérapeutique jusqu'au 31 décembre 1993 ; que le médecin du travail l'a déclaré le 3 janvier 1994 "apte à temps partiel pour un travail sans exposition" au poste de "responsable de production" ; que

plein à un temps partiel, réalisé sur la demande du salarié, implique donc, en l'absence d'un accord de l'employeur au maintien de la rémunération, une réduction de cette dernière à due proportion ; qu'en

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

A... a été engagé en qualité d'employé au service technique, c'était à temps partiel quant à M.

correspondait à une activité plein temps à partir d'un décompte ne faisant pas apparaître que le montant global des honoraires des deux médecins ait été perçu pour des prestations hors week-ends; alors

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

, a été en arrêt de travail pour maladie courant 1993 ; que le 7 février 1994 le médecin du travail l'a déclarée "inapte au travail sur presse ; apte à un poste en équipe ou en journée où il n'y a pas

du travail l'a déclarée apte à un travail à mi-temps sans produit chimique et sans soudure; qu'après avoir envisagé le 4 février 1988 de la licencier pour motif économique l'employeur décidait de prolonger

X... a été engagé le 26 janvier 1953 par l'hôpital public de l'Aigle comme médecin ophtalmologue et oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 30 avril 1974, il a été nommé

X... a exercé simultanément une activité salariée et une activité libérale de médecin jusqu'en 1987; qu'ayant poursuivi la seule activité libérale à partir de l'année 1988, il a demandé, à compter du

de service à temps complet avec effet du 1er avril 1984, puis reclassé en qualité de chef de service à temps partiel à compter du 1er janvier 1975 pour la période comprise entre cette date et le 1er avril

compétent en neurologie à temps partiel; que, n'ayant pu obtenir son inscription à l'Ordre des médecins compte tenu de sa nationalité étrangère, il a signé avec son employeur, le 7 décembre 1990, une

reprise d'activité qui devait être à temps partiel et éviter les pressions psychologiques dans ce domaine, les constatations du médecin du travail qui a notamment mentionné dans le dossier médical la tentative

du Travail; qu'ainsi, en l'espèce où la CRCAM de l'Eure, se conformant aux prescriptions du médecin du Travail, avait mis à la disposition de M.

depuis le 30 mars 1978, a été embauchée verbalement à temps partiel en mai 1982 par l'association Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Caen et ses bulletins de paie ont mentionné successivement

plein par application de l'article 39, alinéa 4 de la Convention collective qui dispose que les salariés à temps partiel bénéficient de tous les droits reconnus aux salariés à temps plein, alors que ce

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 1991), que Mme Z... a été engagée, sans contrat écrit, le 6 juin 1985, par les époux C..., tous deux docteurs en médecine

à temps partiel exercée dans ce cadre. 10.