X..., médecin à titre libéral, a opté pour l'adhésion à une convention du secteur II et pour l'affiliation au régime d'assurance maladie institué par l'article L.722-1 du Code de la sécurité sociale;

données par la CNP dans le cadre d'un service organisé, ne pouvait pas procéder à ses examens dans une optique et dans un but de la nature de ceux présidant normalement à l'exercice de son activité de médecin

X..., médecin, a formé opposition à la contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) pour le recouvrement, au titre de l'année 1998, de la cotisation

pas, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; 2) alors au demeurant qu'il résulte de l'article 1.1, dernier alinéa, dernier tiret, de la Convention médicale organisant les rapports entre les médecins

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TOUT EN EXERCANT LA MEDECINE LIBERALE, X...

surveillance médicale durant 18 mois entre 1992 et 1994, les vérifications ordonnées par le magistrat instructeur sont de nature à apporter une réponse satisfaisante ; que le docteur Y..., neveu et médecin

spécialistes confédérés (UMESPE), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), le Syndicat des gynécologues

les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation du 23 juillet 2003 et du 21 juin 2005, invoqués par le docteur X..., ont certes expressément indiqué que les soins d'urgence dispensés par des médecins

les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation du 23 juillet 2003 et du 21 juin 2005, invoqués par le docteur X..., ont certes expressément indiqué que les soins d'urgence dispensés par des médecins

Y..., à réparer le préjudice subi, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il n'appartient pas à un établissement de soins, qui conclut une convention d'exercice avec un médecin libéral y exerçant son art en

prononcée le 30 juin 1992 ; que toutefois, la SCI FONCIERE DU MIDI a poursuivi l'exploitation de l'immeuble de l'avenue Rhin et Danube à GRENOBLE dans lequel Christian Y... exerçait son activité de médecine

[X], exerçant la profession de médecin à titre libéral (le professionnel de santé), un indu au titre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai

[U], exerçant la profession de médecin à titre libéral (le professionnel de santé), un indu au titre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a notifié à Mme [O], exerçant la profession de médecin à titre libéral (la professionnelle de santé), un indu au titre du dispositif d'indemnisation

le litige les opposant : 1°/ à l'agence régionale de santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, dont le siège est [...]                                                 , 2°/ au Syndicat des médecins

A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCM médecins psychiatres libéraux de la clinique de [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Denis Z..., demeurant ..., 6 / de la Caisse autonome des médecins français, dont le siège est ..., 7 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 9 / de M.

Y..., médecin gastro-entérologue, attaché d'endoscopie digestive au Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie, a pratiqué, dans cet établissement public, sur la personne de M.

X..., médecin à Cannes, ont saisi le tribunal d'instance de Marseille d'une requête tendant à l'invalidation des candidats élus sur les listes du Syndicat des médecins libéraux (SML) dans les trois collèges

sa situation financière s'améliorer ; que cependant le caractère certain de l'installation comme médecin libéral par Mme A...n'étant pas démontré, la réparation de la perte de chance ne peut être égale