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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265dcd58014677424fe7
24 juin 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
civ1
613723c8cd5801467740e12c
9 octobre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372344cd58014677407909
16 février 1999
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723f3cd58014677410543
15 janvier 2002
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Serca, les conclusions de M
6137216ccd580146773f3a2d
11 juin 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.
6137231dcd580146774059a8
14 mai 1998
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Socadi, les conclusions de M.
613723a9cd5801467740ca0b
14 février 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Abilis, les
613723adcd5801467740cd35
3 mai 2001
Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.
61372201cd580146773f96df
4 novembre 1993
Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les conclusions de M.
613721fbcd580146773f9385
16 décembre 1993
Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les conclusions de M.
613721fccd580146773f9475
613721dacd580146773f81e8
4 mars 1993
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
613722c3cd58014677401267
23 janvier 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
613722c3cd5801467740130b
613722b6cd58014677400788
613722b7cd58014677400854
613722b7cd58014677400855
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200117
28 janvier 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête présentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201039
12 juin 2014
la rémunération de la postulation et ne peuvent être inclus dans les dépens dus à la partie gagnante ; que la procédure de faillite civile de M. et de Mme X... n'est pas soumise au ministère d'avocat
Colmar, qui l'a déboutée d'une demande forméec/M. Y
61372130cd580146773f1ba1
29 mai 1990
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
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