Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Seine-Saint-Denis (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

U... était à l'origine composé des 2e à 6e, 9e à 11e, 18e et 19e arrondissements de Paris, de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95) et qu'il a par la suite été modifié par l'employeur pour inclure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

propres à le justifier ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en relevant que «la pathologie non traitée détectée chez M.

surabondants, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis aux dépens ; Vu l'article 700 du

et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ; "2°) alors qu'en matière correctionnelle, si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans ou à un an pour une personne en état

Statuant sur le pourvoi formé par : - ARBIA Kacem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un matériel incorporé dans un ensemble sophistiqué pour constituer en soi une machine-outil de haute technologie, n'existe plus en nature au sens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux

que les agissements délictueux du maire concernant la gestion des deniers communaux, dénoncés dans la plainte du 19 janvier 1993, et les anomalies décelées dans la comptabilité de la SEM LBG sont connexes

et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite du chef de la contravention à l'article R. 10 du Code de la route reprochée à Mme Z... ; " aux motifs

mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-2, 227-3 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs

du Code de procédure pénale, défaut de base légale au regard des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de l'alcool à 70° modifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants présentés à l'abattage, les a condamnés, le premier, à deux

de licenciement car il n'était pas établi que cette connaissance remontait à plus de deux mois au sens de l'article L. 122-44 du Code du travail et, en outre, le licenciement avait été précédé de quatre