A... n'était ni présent ni représenté devant la cour d'appel ; qu'il s'ensuit que son pourvoi contre les énonciations de l'arrêt est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par Mme X...

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citec Environnement (anciennement Allibert

le siège est Ferme de Montedoux, 03340 Montbeugny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Montbeugny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autotrasporti gemo di gemo Bruno X...

Sa position est identique devant la cour.

Puis elle a cassé l'arrêt de la cour d'appel de renvoi par arrêt du 17 mars 2015 (Com., 17 mars 2015, pourvoi n° 13-28.836) et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles. 5.

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la Société chimique de la Grande Paroisse, devenue Grande Paroisse S.A., dont le siège

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors en premier lieu que la cour d'appel a retenu que l'attestation du témoin Philippe Flécher faisant état de ce que le salarié, malgré l'ordre

"était nécessairement inopérante puisqu'elle concerne la procédure menée devant la cour d'appel alors que la régularisation devait porter sur un acte de première instance" ; que ce faisant, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens, réunis : Attendu que M.

; qu'il est cependant constant que les blessures alléguées ont été jugées non établies comme imputables à Eric Y... ; qu'à ce jour, devant la Cour sont produits trois certificats médicaux du docteur Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Selon ce texte l'huissier de justice doit délivrer la citation devant la cour d'appel à l'adresse déclarée par le prévenu appelant. 8.

par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse

des pièces importantes; que, par arrêt du 5 janvier 1979, la cour d'appel de Besançon les a déboutés de leurs demandes à l' encontre de la société Uni Europe et que celle-ci a ensuite utilisé l'arrêt

1134 du Code civil; 3°) qu'en relevant d'office le fait, non invoqué par les parties, que tous les actes de vente concernés n'auraient pas été passés devant le notaire indiqué, la cour d'appel a violé

du sol naturel en l'espèce est bien celui indiqué par les services techniques de l'urbanisme et non celui invoqué par Bourasseau ; considérant qu'il résulte de ces éléments que le respect de la hauteur