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129 résultats pour « negligence du solvens »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

avait hébergé à plusieurs reprises et notamment la nuit des patients ayant été victimes de fractures du col du fémur, que bon nombre "des assistants", sur l'ordre parfois du Docteur Gérard X..., plus souvent

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

déclaré avoir été manipulé par le dirigeant de la société Daso, qui avait utilisé la société Comptoir des Soldes pour diffuser sa marchandise, et avait plaidé le caractère nullement inhabituel, pour un soldeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

la SARL Vertus, son sous-traitant, dès le début de l'année 1997, année au cours de laquelle il a confié à cette société la confection d'environ 70 000 pièces ; qu'il a indiqué que, bien qu'il se fût souvent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y..., parti en concours, précisant devoir avec sa collègue se contenter, faute d'une pause, d'un repas froid dans la voiture de fonction mise à leur disposition dont elles devaient souvent faire le plein

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier

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