contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque

de la situation et des mineurs, et qu'un suivi psychologique et psychiatrique avait été mis en place, enfin qu'il ressortait des attestations des témoins ayant assisté aux rencontres avec les parents

X... et Mme Y... est née, le 9 décembre 2003, Jeanne, reconnue par ses deux parents ; que le juge aux affaires familiales a rappelé que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixé la résidence

Frédéric X... ne saurait être retenue comme un manquement aux obligations du mariage, d'une part en raison des considérations du marché du travail, qui ne permettent guère de retenir un grief d'oisiveté

en charge exclusive de l'adopté simple par l'adoptant, mais seulement une prise en charge continue et principale (pourvoi 12-21.835) ; que s'il est justifié de retenir que C...

Le choix opéré sur la résidence de l'enfant ne constitue pas une appréciation sur les qualités éducatives et parentales de l'un ou l'autre des parents, qui sont reconnue par les nombreuses personnes (parents

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Je tiens à vous rassurer sur le fait que cela ne change rien pour vous dont les enfants fréquentent LA SOURIS VERTE, LA MAISON DE L'ENFANCE, LA LUDOTHÈQUE DES GLACIS, LE CLAE DES FORGES, LE CLAE ARAGON

, diabétique et soignée à l'insuline, présentait des hypoglycémies quasi-quotidiennes ; "Qu'ils ont émis l'hypothèse que des doses excessives d'insuline avaient pu être injectées à l'enfant ; "Qu'il

passerelles ; que deux offres ont été déposées, dont l'une émanait de la société Travaux Maritimes (CTM), gérée par les enfants de Jules Paul X..., qui l'avait créée en 1975, mais dont il s'était retiré

en charge des enfants, il ne peut sérieusement être contesté, d'une part, que l'épouse a été principalement présente auprès des enfants (grossesses, congés maternité) et, d'autre part, que l'époux a tiré

de l'enfant, l'obligation alimentaire ne cessant pas de plein droit à la majorité de l'enfant ; que l'obligation d'entretien prévue par l'article 371-2 du Code civil a pour objet d'une part, de satisfaire

En statuant ainsi, alors que ces prestations étaient, pour partie, destinées aux seuls enfants, de sorte que, ne constituant pas des revenus bénéficiant à un époux, elles ne pouvaient être prises en compte

Les parents du mineur se sont séparés en 2000 et par décision du juge aux affaires familiales du 14 décembre 2004, l'autorité parentale exclusive sur l'enfant a été attribuée à la mère. 3.

l'autre ; qu'en se fondant exclusivement sur les auditions des deux enfants au cours desquelles ces derniers avaient indiqué qu'ils ne souhaitaient pas passer plus de temps avec leur père et en relevant

Elles sont conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant, d'une part, en ce qu'elles permettent l'établissement d'un lien de filiation à l'égard de ses deux parents, élément essentiel de son identité et

-2 du code civil, il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

d'abord, parce que les obligations qui naissent de l'attribution de l'autorité parentale ne sont pas des obligations réciproques entre parents, mais sont des obligations des deux parents

(qui est hébergée par ses parents): - revenus mensuels: salaire: 820 euros allocations familiales : néant - charges mensuelles principales: loyer: néant crédit C.E. : 85 euros - charges de la

des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins des enfants, lesquels varient en fonction de l'âge ; qu'il