concurrence de la somme de 1 596 000 francs en principal, outre les intérêts, pénalités et accessoires ; que, par acte sous seing privé du 29 mars 1991, la banque a consenti à la société une ouverture de crédit

Crédit agricole n'était pas fautif d'avoir consenti des crédits, motif pris de ce que les graves difficultés rencontrées par la société lui étaient demeurées étrangères, sans rechercher si le maintien

X... a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de la Compagnie monégasque de banque (la CMB), pour l'avoir soutenu abusivement par ses crédits et garanties dans ses activités de promotion

Y... le 25 février 1998, a fait assigner la Caisse pour financement fautif de l'exploitation par octroi de crédit inapproprié et soutien abusif d'une entreprise en situation désespérée ; Sur le premier

R... de l'octroi de la ligne de crédit sollicitée ; que ces différents écrits démontrent que M.

Il appartient par conséquent au demandeur à l'action en responsabilité de faire la preuve d'une double faute, en démontrant : 1) que l'octroi du crédit a été ruineux ou que le crédit a été octroyé en connaissance

entre les droits et obligations des parties au contrat.(..)" ; que les clauses abusives sont réputées non écrites ; que l'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte

qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999) a débouté Mme X..., co-emprunteur avec son mari auprès de la Caisse régionale de Crédit

constitue un découvert particulier accordé par une banque dans l'attente d'une rentrée précise et exceptionnelle, et en avait déduit que la banque avait commis une faute dans l'octroi du crédit litigieux

de ses crédits, l'élaboration d'un plan de refinancement avec la participation de nouveaux actionnaires et l'ignorance des pratiques frauduleuses des dirigeants de la société dans laquelle elle-même a

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de la société "A la gaîté" et de la SCI "A la gaîté", de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société marseillaise de crédit

Daniel Y... et Mme Nicole Y... ont été poursuivis par la société Lyonnaise de banque en paiement du solde d'un crédit accordé à la société ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque pour avoir

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant notamment à voir déclarer nulle et abusive la résiliation par le Crédit agricole de l'ouverture de crédit à durée déterminée de 750

Dans tous les autres cas, le risque de taux et de change sont réels et cumulatifs ; qu'ils portent sur la totalité du crédit.

inadapté dont le coût entraîne une charge financière excessive ; que pour écarter toute responsabilité de la Caisse régionale de Crédit agricole lors de l'octroi à la SNC Lefebvre-Trézéguet des deux prêts

L'équité et la situation économique des parties commandent enfin l'octroi à la société le Crédit lyonnais, d'une indemnité supplémentaire en cause d'appel de 2 500 euros au titre de

entre elle et le Crédit lyonnais, ni une éventuelle immixtion de ce dernier dans l'exécution du mandat, et, en ce qui concerne la responsabilité de la société CDR créances et du Crédit lyonnais, que le